FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80434  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11397
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7486
Date de changement d'attribution :  27/12/2005
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  exploitation
Analyse :  déchets. cyanure. interdiction
Texte de la QUESTION : Le cours de l'or se porte bien sur les marchés internationaux, enregistrant des plafonds jamais atteints depuis dix-sept ans. Mais l'environnement risque de pâtir encore bien plus longtemps de la pollution causée par l'extraction du métal jaune. En effet, l'or atteint des cours records sur le marché, mais, contrairement à ce qui se passe pour les hydrocarbures, l'industrie ne fait pas l'objet de critiques aussi cinglantes que celles adressées aux groupes pétroliers. Pourtant, l'or restant à extraire est généralement microscopique. Les mines sont exploitées à un coût environnemental énorme et souvent dans les zones les plus pauvres du monde. L'exploitation minière aurifère dans le roc produit, à ce jour, plus de déchets toxiques que n'importe quelle autre industrie aux États-Unis. Or l'utilisation de cyanure n'est pas la seule solution, mais il est considéré comme le moyen le moins cher pour récupérer les paillettes microscopiques d'« or invisible ». Le procédé d'extraction libère aussi le soufre présent dans la roche, qui se transforme en acide sulfurique à la suite d'une réaction chimique. Laisser de tels produits dans la nature est évidemment très dangereux. Les accidents impliquant le cyanure illustrent crûment les effets néfastes d'une telle substance. Pour illustrer la situation, il est bon de pointer le pire désastre environnemental en la matière qui est survenu en Roumanie, en l'an 2000, lorsque des déchets miniers se sont déversés dans un affluent du Danube, tuant une énorme quantité de poissons, et véhiculant du cyanure qui a rejoint la mer Noire. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le Premier ministre de lui indiquer si le Gouvernement entend demander que l'usage du cyanure soit internationalement interdit dans le cadre de l'industrie extractive aurifère. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Texte de la REPONSE : Les exploitations industrielles d'or s'intéressent de nos jours à des ressources dans lesquels ce métal est en particules invisibles. Deux procédés ont cours pour son extraction : l'amalgamation qui utilise le mercure comme agent extractant, et la cyanuration qui utilise le cyanure de sodium. Historiquement, l'amalgamation s'est développée avant les procédés par cyanuration ; mais, de nos jours, les industriels utilisent la cyanuration, procédé qui présente le moins de risques pour l'environnement. Le cyanure, délicat d'utilisation, nécessite une mise en oeuvre conduite par des professionnels selon des normes industrielles très strictes. De fait, il n'y a jamais eu d'accident humain lié à son utilisation. Cela étant, comme dans toute activité industrielle, le risque zéro n'existe pas. Les établissements utilisant cette méthode sont classés en France : ICPE (Classés pour la protection de l'environnement) voire SEVESO II. Ils sont donc l'objet d'une surveillance particulière. Des exploitations d'or ont fonctionné dans un passé récent dans le Massif central (Saint-Yrieix) sans accident. L'ingestion de cyanures présente un risque mortel pour tout être vivant et une fuite de solution cyanurée présente donc un risque immédiat pour l'environnement, ce qui fut le cas sur l'exploitation de Baia Maré, en Roumanie. L'accident est survenu à la suite d'une erreur de conception des bassins de rétention des solutions, qui a mal pris en compte une crue exceptionnelle d'un affluent de la rivière Tisza, entraînant ainsi un débordement d'un de ces bassins, qui s'est déversé alors dans le réseau du Danube. Cet accident spectaculaire a eu pour conséquence la mort immédiate de centaines de kilogrammes de poissons, avant que le cyanure ne soit dilué dans les eaux du Danube, puis dégradé par un phénomène naturel d'oxydation. La cyanuration est une technique qui représente moins de risques que l'amalgamation. Ce produit, au contraire du mercure, ne se concentre pas dans la chaîne alimentaire car il est dégradable naturellement, dans les conditions de surface (milieu neutre et oxydant). L'utilisation du mercure, surtout dans des conditions précaires, porte véritablement atteinte à l'environnement et, de ce fait, les procédés à base de mercure ne sont plus pratiqués dans l'industrie bien que leur mise en oeuvre soit assez simple. Sur le plan international, le gouvernement français mène une action importante à différents niveaux pour la mise en oeuvre de pratiques industrielles qui protègent l'environnement : sur le territoire national d'abord à travers les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Il faut rappeler à cet égard la lutte sans merci menée contre l'utilisation du mercure, en Guyane par exemple, comprenant à la fois répression et éducation ; au niveau européen ensuite, dans la conception des textes réglementaires pour une meilleure prise en compte de la protection de l'environnement. Enfin, à l'échelon mondial, une politique de coopération dans les pays du Sud aide d'une part à la mise en place de codes de l'environnement et de codes miniers analogues du point de vue environnemental aux textes européens, et comportant en particulier la promotion de la notion d'études d'impact des sites industriels ; elle contribue d'autre part, par une politique d'éducation, à sensibiliser les populations et, plus précisément, les artisans mineurs aux risques encourus par l'utilisation des techniques d'amalgamation.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O