FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80466  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11422
Réponse publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7355
Date de changement d'attribution :  07/03/2006
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  chimie
Analyse :  dissolvants non polluants - commercialisation - perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'émission des déchets chimiques relatifs à la fabrication des produits chimiques comme les matières plastiques, les pesticides, les parfums ou encore les colorants et la découverte récente de chercheurs. En effet, une équipe de la Queen's University et du Georgia Institue of Technology a tenté de mettre au point des dissolvants à la fois propres et peu coûteux, permettant la fabrication de produits chimiques dans le respect de l'environnement. La particularité des dissolvants découverts réside dans leur capacité à changer de nature et de consistance lorsqu'ils entrent en contact avec du dioxyde de carbone ou avec de l'azote. Cette réaction chimique permet ainsi de « recycler » les dissolvants et, de cette manière, au lieu de traiter les substances chimiques dissipées dans la nature, il est désormais possible d'empêcher l'apparition même de cette pollution dès la phase de fabrication. Aussi, il lui serait agréable de connaître, d'une part, la position du Gouvernement quant à cette découverte et, d'autre part, dans quels délais ces produits pourraient être commercialisés.  - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Texte de la REPONSE : Les équipes de la Queen's University et du Georgia Institute of Technology, dont les travaux sont évoqués, ont rapporté dans une communication scientifique à la revue Nature en date du 25 août 2005 les propriétés remarquables d'un solvant réversible polaire/apolaire à température ambiante. Elles précisent toutefois que leur découverte ne présente pas actuellement d'intérêt industriel direct. Ces scientifiques reconnus, parmi lesquels on peut distinguer le professeur Charles Liotta et le docteur Charles Eckert, lauréats en 2004 du prestigieux prix de chimie environnementale (Green chemistry award) décerné par l'agence de protection de l'environnement des États (EPA), signalent cependant que d'autres solvants du même type pourraient trouver une application dans des produits à haute valeur ajoutée comme les produits pharmaceutiques. Au stade actuel, aucune commercialisation n'est envisageable avant plusieurs années. Aux délais de mise au point de molécules présentant un intérêt industriel, s'ajoutera en effet la durée des nombreux tests qu'il conviendra de réaliser pour montrer leur innocuité sur l'environnement. Enfin les aspects chimiques, sanitaires, économiques et réglementaires devront être complètement maîtrisés avant d'envisager une évolution des processus industriels de production, et donc une commercialisation de produits nouveaux issus des résultats des recherches en cours.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O