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Texte de la REPONSE :
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Le contenu des zones agricoles des plans locaux d'urbanisme est mieux précisé que ne l'était celui des zones NC des anciens plans d'occupation des sols. Les zones agricoles recouvrent des secteurs à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économique. En vertu de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme, seules les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole, aux services publics ou encore d'intérêt collectif peuvent être admises en zone agricole et bénéficier d'une adaptation, d'une extension ou d'une réfection. Cette zone n'a pas vocation à recevoir des constructions à vocation d'habitation, en dehors des habitations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières ou des changements de destination des bâtiments dont la liste a été arrêtée par le plan local d'urbanisme en raison de leur qualité architecturale ou patrimoniale conformément à l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, en zone A, seuls les bâtiments existants autorisés par l'article R. 123-7 peuvent évoluer conformément au document d'urbanisme. Les autres bâtiments ne le peuvent pas. En revanche, contrairement aux zones A, le code de l'urbanisme ne limite pas dans les zones naturelles la nature des constructions qui peuvent être admises. Il appartient au plan local d'urbanisme de déterminer la nature des travaux, ouvrages, constructions susceptibles d'être admis dans chaque zone N, en fonction du type de protection que ces zones justifient et en préservant le maintien du caractère naturel de la zone. Ainsi, la loi n'exclut pas la possibilité de prévoir des secteurs d'habitation dans les secteurs naturels. En effet, il existe plusieurs types de zones N certaines sont protégées en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ; d'autres, en raison de l'existence d'une exploitation forestière ; ou enfin en raison du seul caractère naturel, sans justifier d'un intérêt esthétique ou écologique particulier. Dans les zones N protégées en raison de la qualité des paysages, il est possible d'instituer des secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols en vertu de l'article L. 123-4. Il est aussi possible de créer en zone N des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, où l'urbanisation est possible. Cette urbanisation restreinte doit se faire en veillant à assurer une bonne insertion dans l'environnement et en conservant le caractère naturel de la zone. Les extensions, réfections, l'implantation d'annexes sont susceptibles d'être autorisées en zone N si le respect du caractère naturel de la zone et de l'insertion dans l'environnement est assuré. Les règles du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols devront veiller à ce que les constructions qui y seront admises ne mettent pas en cause la qualité du site et du paysage.
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