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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la protection de l'environnement marin. Le milieu marin se dégrade : on assiste à une réduction considérable de sa biodiversité à cause, notamment, de sa surexploitation, de la pollution et des changements climatiques. Or, cette dégradation compromet, à moyen terme, les possibilités de création de richesses et d'emplois offertes par les mers et les océans, par exemple la pêche et le tourisme. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures de protection, des milieux marins.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la protection de l'environnement marin. Des efforts considérables ont été mis en oeuvre depuis trente ans pour réduire les rejets polluants en mer. Cette politique se poursuit avec l'application de la directive cadre sur l'eau (DCE) pour satisfaire à l'objectif de bon état de toutes les eaux d'ici à 2015 y compris sur les eaux côtières. L'application de cette directive constitue un élément important de la protection du milieu marin, puisque 80 % de la pollution de ce milieu est d'origine tellurique. L'état écologique est évalué en examinant des « éléments de qualité » à la fois biologiques, hydro-morphologiques et physico-chimiques pour aboutir, d'ici à décembre 2006, à la mise en place opérationnelle d'un premier programme de surveillance de l'état des eaux requis par cette directive. Une action de fond est donc entreprise et des moyens conséquents sont mobilisés pour la mise en oeuvre de cette directive qui s'intègre dans les programmes de surveillance et les programmes de mesures déjà existants. La surveillance au titre de la DCE sera opérationnelle dès 2007. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (MAGE), qui comprendront des dispositions sur le milieu marin, seront adoptés en 2009. De façon plus large, un plan d'actions a été établi pour la mer dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, auquel contribuent tous les ministères concernés par la mer, sous la coordination du secrétaire général à la mer. Pour chaque secteur d'activité des mesures à mettre en oeuvre dans l'immédiat en faveur de la biodiversité ont été arrêtées. Un comité de suivi va être mis en place pour faire une évaluation en continu du plan d'actions et pour préparer sa révision prévue en 2007. Dans le domaine de la protection de la nature en mer, la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux innove en créant une agence des aires marines protégées et un nouvel outil, le parc naturel marin. Cet outil apporte une réponse adaptée aux spécificités du milieu marin, en associant explicitement la protection des écosystèmes à la gestion des activités humaines et en organisant un mode de gouvernance dans lequel l'État formalise la participation des acteurs à la prise de décision. Dans le cadre du plan d'actions « mer » de la stratégie nationale pour la biodiversité, l'objectif est de créer rapidement une dizaine de parcs naturels marins. Le projet en mer d'Iroise est bien avancé et une concertation assez large va être lancée courant 2006 pour identifier les autres projets potentiels. Dans le cadre des politiques communautaires, de nouvelles actions sont par ailleurs envisagées, notamment pour élaborer une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin, qui a été adoptée par la Commission le 24 octobre 2005 sous la forme d'une proposition de directive. Ce projet de stratégie entre dans une phase de négociation. L'approche mise en oeuvre par la Commission vise à mettre en place un cadre global qui permette d'organiser une action de long terme capable d'assurer notamment l'exploitation soutenable des ressources marines avec également un objectif de bon état environnemental. La Commission souhaite non seulement rationaliser ses propres réglementations dans le domaine marin, mais aussi apporter, dans un cadre régional, de la cohérence à l'ensemble des réglementations existantes en la matière en renforçant la coordination et la coopération entre les différentes institutions et les accords et conventions internationaux. Cette stratégie constituera le volet environnemental de la future politique maritime européenne, qui fait actuellement l'objet de l'élaboration d'un Livre vert dont la parution est prévue pour 2006. Le développement d'une économie durable de la mer devrait être au centre de cette politique qui reconnaît le capital précieux constitué par le milieu marin et qui est aussi un important facteur de prospérité économique, de bien-être social et de qualité de vie. L'exploitation des ressources de la mer sera l'un des axes de cette politique et, en particulier, la pêche, qui doit parvenir à un équilibre et une gestion durable des ressources halieutiques. Les activités maritimes seront, bien sûr, prises en compte et notamment l'exploitation durable des patrimoines maritimes naturel et culturel, associant le développement du tourisme littoral et des activités marines de loisir (plaisance, croisière...). L'un des enjeux de cette politique sera aussi la connaissance du milieu marin en termes d'évaluation des ressources et notamment de diversité biologique. En effet, les écosystèmes marins jouent un rôle déterminant dans la formation des profils climatiques et météorologiques. Une approche purement nationale et sectorielle ne peut plus suffire pour prendre en compte la diversité des enjeux concernant la protection du milieu marin et leur interdépendance croissante. L'action de la France s'inscrit bien évidemment dans le cadre de ses engagements communautaires mais aussi internationaux. Grâce à la convention sur la diversité biologique, la communauté internationale met aujourd'hui l'accent sur la protection des écosystèmes, alors qu'elle avait, au départ, opté pour la protection d'espèces cibles. C'est à partir de cette nouvelle approche que les États créent des zones marines protégées. L'Union européenne s'est ainsi engagée dans la voie de la création de zones Natura 2000 en mer. Dans ce contexte, les États parties aux conventions pour la protection de l'Atlantique du Nord-Est et de la Méditerranée prévoient la mise en place de réseaux cohérents d'aires marines protégées. La coopération, que des États établissent avec les pays du Sud, revêt aussi une grande importance dans la lutte pour la protection de la biodiversité marine. À titre d'exemple, la France, qui est l'un des membres fondateurs de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (CRI), finance un projet fédérant 15 États et territoires du Pacifique Sud autour de la mise en oeuvre d'une stratégie régionale de conservation des récifs coralliens.
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