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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le stress au travail des travailleurs, en particulier, des cadres. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre ce phénomène qui touche toutes les catégories socioprofessionnelles et s'il entend inscrire le stress sur la liste des maladies professionnelles. L'exposition des salariés à des risques psychosociaux liés au travail est un phénomène que le ministère en charge du travail s'attache à prévenir, en liaison avec les partenaires sociaux, compte tenu de son incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs. Cette préoccupation se traduit, dans la législation, par un ensemble de dispositions relatives à la protection, par l'employeur, de la santé physique et mentale des travailleurs, incluant les situations d'exposition aux violences ou agressions provoquées par des personnes extérieures à l'entreprise. D'autres dispositions intéressent les instances représentatives du personnel et les médecins du travail, qui peuvent également, par leurs propositions, contribuer à la prévention des risques professionnels. Nonobstant, les risques psychosociaux au travail constituent un phénomène complexe, en raison de leur caractère subjectif, d'une part, parce qu'ils se rattachent à une perception par le travailleur de ses conditions de travail et, d'autre part, parce que si ces risques sont liés à l'exécution des tâches et à l'organisation du travail, ils peuvent aussi reposer sur des facteurs externes au travail. C'est la raison pour laquelle des pays tels que la Finlande, qui ont développé une réflexion avancée sur cette question, n'ont pas souhaité inclure les risques psychosociaux sur la liste des maladies professionnelles. La solution privilégiée, tant aux niveaux européen que national, réside dans le développement d'une culture de prévention, qui doit reposer sur des démarches collectives de compréhension et d'action contre toutes les formes de risques psychosociaux. Ces actions, destinées à mieux cerner les risques psychosociaux, afin de les prévenir, ont notamment été concrétisées, en octobre 2002, par diverses manifestations organisées dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » consacrées à ce thème. Elles ont donné l'occasion de favoriser la mise en oeuvre de démarches collectives visant à apporter des solutions pratiques en entreprise et à améliore le bien-être au travail. En la matière, le rôle d'appui aux entreprises joué par les organismes de prévention Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Institut national de sécurité (INRS), agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) est fondamental. C'est pourquoi, par exemple, le troisième contrat de progrès signé entre l'État et l'ANACT, le 20 janvier 2004, pour les années 2004 à 2008, prévoit que l'ANACT renforcera sa veille sociale sur différents thèmes dont les composantes professionnelles des troubles psychosociaux. Par ailleurs, l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail, fondée sur la loi du 17 janvier 2002 complétée par le décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et un arrêté du 24 décembre 2003 - consistant à enrichir les services de santé au travail de compétences nouvelles, à la fois médicales, techniques et organisationnelles, dans le but, partagé par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, de décloisonner la santé et la sécurité au travail -, devrait également contribuer à assurer une meilleure prise en compte des risques psychosociaux.
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