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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème du remplacement de médecins installés en zones rurales et de montagne, notamment lors d'une période de prise de congés. En effet, les médecins installés dans ces zones rencontreraient de plus en plus de problèmes afin de trouver des remplaçants pour les jours de repos compensateurs après des gardes, mais également en période de congés annuels. Afin d'améliorer sensiblement cette situation, ces professionnels de santé souhaiteraient vivement que des étudiants en médecine puissent être autorisés dès leur deuxième année d'études générales à effectuer des remplacements auprès de médecins. Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions au sujet de ce souhait.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur le problème de remplacement de médecins installés en zones rurales et de montagne, notamment lors d'une période de prise de congés. En application des dispositions de l'article l'article 4131-2 du code de la santé publique, les étudiants en médecine français ou ressortissants de l'un des Etats membres des communautés européennes ou d'un des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et inscrits en troisième cycle des études médicales en France, peuvent être autorisés à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d'un docteur en médecine, soit, en cas d'afflux exceptionnel de population dans une région déterminée, comme adjoint d'un docteur en médecine. Les autorisations sont délivrées par le préfet du département, après avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins, et pour une durée limitée. Par ailleurs, le décret n° 94-120 du 4 février 1994, modifié par le décret n° 2000-590 du 29 juin 2000, fixe le niveau d'études exigé selon la qualification du praticien remplacé. Les médecins généralistes peuvent être remplacés par un étudiant inscrit en troisième cycle de médecine générale et ayant effectué trois semestres de résidanat dont un chez un praticien généraliste agréé. En l'absence de dispositions contraignantes, les étudiants qui remplissent les conditions mentionnées ci-dessus sont libres quant à leur demande et leur lieu de remplacement. Toutefois, la question du remplacement des médecins généralistes en zones rurales et de montagne, et plus globalement celle de la démographie médicale dans ces zones, ont été abordées dans le cadre des discussions du groupe de travail opérationnel relatif à la permanence des soins, présidé par M. le sénateur honoraire Descours, sans que des solutions y soient apportées. Ces sujets ont fait l'objet d'une mission également confiée à M. Charles Descours dont les conclusions opérationnelles seront apportées dans les deux mois.
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