FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 8068  de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4697
Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  500
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  sectes
Analyse :  mission interministérielle. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). En effet, lors d'une question d'actualité posée le 18 octobre 2002 au Sénat par le sénateur Jean-Jacques Hyest, il a été répondu par le ministre de l'intérieur qu'une réforme de la MILS serait présentée avant la fin de l'année et qu'elle se traduirait par « un dispositif plus ramassé ». Au moment où des parlementaires s'inquiètent de l'insuffisance de moyens humains et financiers mis à la disposition d'une mission employant treize personnes, la notion de « dispositif plus ramassé » n'apparaît pas appropriée, car elle évoque à la fois des moyens limités et un champ d'investigation plus restreint. En conséquence, il lui demande, alors que le déploiement des sectes dans de nombreux secteurs d'activité tant au niveau national qu'international se poursuit, de lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant cette mission.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre tient à rassurer l'honorable parlementaire quant à la mission et au moyens de la nouvelle structure interministérielle destinée à lutter contre les dérives sectaires (Miviludes) et instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002. La vigilance à l'égard de ces manifestations est renforcée. Les effectifs de la structure permanente sont maintenus et les instances de coordination interministérielle et de concertation vont être revitalisées. Il va de soi également que la protection des libertés d'association et de cultes, ainsi que des libertés de conscience et d'expression, fait l'objet de la part du Gouvernement d'une attention tout aussi soutenue. Le respect de cet équilibre doit être la préoccupation constante de la mission.
SOC 12 REP_PUB Rhône-Alpes O