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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les récents propos émanant, selon l'hebdomadaire L'Express, du quai d'Orsay et relatifs à la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). La publication en date du 21 octobre 2002 rapporte les déclarations d'une « source autorisée » du ministère des affaires étrangères mettant en cause à la fois cette mission et son président. Elle indique que le rapport parlementaire Gest-Guyard et la loi About-Picard conduiraient à considérer « la France comme un pays liberticide » pour avoir dénoncé le comportement de sectes. Il y a quelques semaines, à Varsovie, lors de la conférence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), une déclaration officielle d'un délégué français soulignait que la MILS « a généré des incompréhensions et véhiculé une image ne correspondant pas à la réalité française ». En conséquence, il lui demande s'il fait sien ces propos rapportés par l'hebdomadaire L'Express et s'il compte mener une politique différente de celle de son prédécesseur face aux mouvements sectaires qui se développent dans le cadre de la mondialisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le travail de la mission interministérielle de Lutte contre les sectes (MILS), clé de voûte du dispositif français, a parfois été mal compris. A cet égard, la délégation française à la conférence de l'OSCE sur la dimension humaine (Varsovie, septembre 2002) a essayé de dissiper les incompréhensions relatives au dispositif français, tout en rappelant les objectifs de la loi About-Picard, qui ont été jugés, en novembre 2001, conformes aux valeurs défendues par le conseil de l'Europe. C'est pour dissiper ces malentendus que le Gouvernement a décidé de supprimer la MILS et de créer une nouvelle structure, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Celle-ci se voit d'abord attribuer une fonction générale de vigilance, c'est à dire d'observation attentive. Elle doit concentrer son action non sur l'ensemble des nouveaux mouvements religieux, mais sur les seules « dérives sectaires ». La MIVILUDES exercera également une fonction de réelle coordination interministérielle, en inscrivant son action, au plan international, dans les orientations définies par le ministère des affaires étrangères au sein des instances concernées (ONU, conseil de l'Europe, OSCE). La MIVILUDES, par le biais de son conseil d'orientation, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées, aura enfin vocation à être une structure de dialogue, ouverte sur la société civile. Il ne s'agit donc pas d'abandonner toute vigilance vis à vis des « dérives » sectaires, mais de replacer l'action de l'Etat dans le champ de la défense des libertés publiques de manière claire et lisible pour l'opinion publique, tant en France qu'à l'étranger.
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