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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores dues aux étourneaux ainsi qu'aux dégâts aux cultures qu'ils occasionnent dans la région du Languedoc-Roussillon. L'étourneau sansonnet est une espèce de gibier dont la chasse est autorisée par l'arrêté du 26 juin 1987. La capture de cette espèce relève donc de la police de la chasse, telle qu'elle est établie par le code de l'environnement. L'étourneau sansonnet figure également sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles, fixée par l'arrêté modifié du 30 septembre 1988. En revanche, cet oiseau est considéré comme utile à l'agriculture dans les zones du nord et de l'est de l'Europe, où il ne fait que nidifier ; il est alors principalement insectivore et non grégaire. La migration hivernale le conduit plus au Sud, notamment dans l'ouest de la France, où il vient passer la mauvaise saison. En application de l'article R. 427-7 du code de l'environnement, le préfet détermine, en fonction de la situation locale, si cette espèce doit être classée nuisible - généralement pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles. Le cas échéant, il permet aux propriétaires ou fermiers d'en opérer la destruction dans le respect des dispositions des articles R. 427-8 à R. 427-24 du code de l'environnement. Le ministère de l'écologie et du développement durable participe au groupe national de travail « étourneaux » mis en place depuis 1976 par le ministère chargé de l'agriculture. Les luttes chimiques sont interdites, mais de nombreuses autres méthodes sont pratiquées : déstabilisation des populations par effarouchement visuel et sonore ou par éclaircie des arbres servant de dortoirs à ces oiseaux, protection des lieux concernés, tir, piégeage. L'utilisation judicieuse de ces méthodes donne des résultats satisfaisants puisque, dans le cas de la Bretagne qui est traditionnellement la principale région concernée, les populations d'étourneaux hivernants sont actuellement évaluées à un million d'oiseaux environ, alors qu'elles ont dépassé les vingt millions dans les années quatre-vingt. De plus, les méthodes et les résultats obtenus permettent de maintenir cette espèce dans un état de conservation qui lui est favorable.
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