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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur te coût et les difficultés du système d'identification bovine. Le décret n° 98-764 du 28 août 1998, pris en application du règlement communautaire n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins. Ce système d'identification est marqué par une responsabilité accrue des éleveurs. En effet, tout détenteur de bovins est tenu d'identifier, ou de faire identifier, chaque animal né sur l'exploitation à la naissance ou au plus tard avant l'âge de sept jours, par l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée, une boucle oreille droite, une boucle oreille gauche, et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation. Il est également tenu d'enregistrer l'animal dans son registre d'étable et dans la base de données d'identification mise à jour sous la responsabilité de l'établissement de l'élevage départemental (EDE) compétent. Celui-ci édite pour tout bovin un passeport qui suit l'animal lors de tous ses déplacements. Ce système donne de réelles garanties dans son principe d'utilisation. Cependant, les éleveurs constatent depuis plusieurs années une perte trop importante des boucles. Pour le département de Saône-et-Loire, selon une estimation de juillet 2002, près de 63 000 boucles perdues. Ces incidents ne vont pas dans le sens souhaité qui reste d'assurer la totale traçabilité des animaux et donc la transparence de sa filière bovine, et troublent le consommateur qui a besoin d'une information claire et simple. Par ailleurs, cette situation porte également préjudice à l'éleveur lors des différents contrôles effectués sur son exploitation par les divers organismes officiels. C'est pourquoi il convient de s'interroger sur te rapport entre le coût de l'identification de plus en plus lourd pour l'éleveur qui doit remplacer les boucles défectueuses et l'efficacité actuelle de la traçabilité, comme moyen d'information du consommateur et de valorisation de nos produits agricoles, dans le respect des directives communautaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés du système d'identification bovine et notamment le coût de la perte des boucles. L'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin précise que l'éleveur est tenu de signaler, dans les sept jours après la connaissance de l'événement, la perte d'une ou de deux marques auriculaires agréées d'un animal aux maîtres d'oeuvre de l'identification. Lors de la perte d'un repère et après information du maître d'oeuvre de l'identification, une boucle de repoussage est commandée et dans les 48 heures, la boucle de repoussage est transmise à l'éleveur. Lors de la perte des deux repères du bovin, un agent habilité du maître-d'oeuvre de l'identification doit se déplacer dans l'élevage pour vérifier que les repères commandés correspondent bien au bovin ayant perdu ses deux boucles. Le suivi de la traçabilité des bovins est assuré par les différents contrôles effectués lors de la demande d'une ou de deux boucles de repoussage pour un bovin. La direction générale de l'alimentation a bien eu connaissance de l'inquiétude des professionnels de l'élevage sur le nombre important de chute de boucles auriculaires de bovins. Aussi, il a été demandé qu'une étude sur l'ensemble du territoire national soit réalisée par l'institut de l'élevage sur ce sujet. Cette étude doit déterminer les causes des chutes des boucles. Les conclusions seront rendues au cours du premier trimestre 2003 et des solutions techniques seront envisagées, le cas échéant, pour pallier au mieux la chute des boucles auriculaires.
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