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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état d'avancement de la transposition des directives communautaires en matière d'environnement et aux dispositions prises en vue d'assurer le respect des délais impartis. Sous l'impulsion de la ministre et grâce à une forte et efficace mobilisation des services du ministère, un progrès essentiel a été accompli au premier semestre 2006, avec la publication fin mai de plusieurs décrets et arrêtés d'application, notamment de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Est ainsi achevée la transposition des neuf directives encore en retard au 1er janvier. C'est le résultat d'un processus engagé depuis l'été 2004, et qu'il convenait d'accélérer afin de donner une meilleure image à notre pays et de lui éviter le risque de lourdes pénalités financières. Au total, 37 directives communautaires ont été transposées par le ministère chargé de l'environnement depuis le 1er janvier 2003, au profit de l'enjeu majeur que représente toute amélioration de la législation nationale en faveur de l'écologie et du développement durable. En juin 2006, six directives en matière d'environnement sont à transposer, dont deux avant la fin de l'année, deux en 2007 et deux en 2008. Le ministère de l'écologie et du développement durable entend mettre tout en oeuvre pour que ces échéances soient tenues, de même que pour les directives qui sont encore à ce jour en préparation.
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