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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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pneumatiques
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Analyse :
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enfouissement. conséquences. Mervent
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'existence d'une carrière, située à Mervent dans laquelle ont été enfouies 2 000 tonnes de pneumatiques, en même temps que des volumes importants de matériaux inertes de remblaiement. Ce dépôt a été autorisé par arrêté préfectoral n° 02DRCLE-1/651 en date du 18 décembre 2002, et la DRIRE s'était prononcée favorablement en l'absence d'étude d'impact. Cette situation a soulevé un émoi dans la population, d'autant que cette carrière, dont l'exploitation est actuellement arrêtée, se situe à proximité immédiate d'un barrage très largement utilisé pour la consommation d'eau potable. De plus, cette carrière pourrait elle-même servir de réserve d'eau, sous réserve que cet entreposage ne soit pas source de pollution. Il souhaiterait qu'elle lui indique si elle envisage de prendre des mesures envers ce type d'enfouissement, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'une stabilisation du front de taille ; si elle considère qu'il y a un risque potentiel ; dans ce cas, quels moyens l'État entend mettre à disposition pour résoudre cette difficulté et si elle envisage que la carrière de Mervent soit au nombre de celles qu'elle a décidé de faire évacuer, comme ce fut le cas pour la décharge de pneumatiques de Cugnaux, à proximité de Toulouse.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la carrière de Mervent. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés prévoit, en son article 3, la possibilité d'utiliser des pneumatiques usagés, en travaux de remblaiement. L'exploitant de la carrière de Mervent a été autorisé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2002 à enfouir des gravats et des matériaux inertes dans le but de conforter un ancien front de taille, dont l'effondrement aurait menacé la sécurité d'un chemin rural passant à son sommet et d'un camping situé sur le plateau. De plus, des prescriptions complémentaires ont été imposées par le préfet, après avis de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), afin de garantir la bonne exécution de ce remblaiement dans l'optique de remise en état du site dont l'exploitation s'est terminée en juin 2005. L'hydrogéologue agréé, désigné par le préfet de la Vendée pour rendre un avis sur le risque de pollution du plan d'eau voisin lié aux rejets et écoulements actuels ou futurs en provenance du site, a rendu un rapport le 13 décembre 2005 dans lequel il conclut notamment à l'absence d'un tel risque en l'état actuel du site. Une telle conclusion rejoint celles de différentes études qui ont mis en évidence l'absence d'impact sur les eaux d'un remblaiement effectué à partir de pneumatiques. Enfin, l'utilisation de pneumatiques dans la carrière de Mervent vise bien à assurer le comblement d'une parcelle. Des précautions ont été prises par l'exploitant pour assurer la stabilité de ce remblai. Des dépôts de pneumatiques, tel celui de Cugnaux, résultent quant à eux de la mauvaise exploitation d'une installation qui acceptait des pneumatiques usagés sans en évacuer l'intégralité. Les stocks en vrac présentent un risque d'incendie. Dans ce dernier cas, la responsabilité des derniers détenteurs de ces déchets est actuellement recherchée afin qu'ils procèdent à l'enlèvement et à la valorisation effective des pneumatiques usagés qu'ils ont confiés à l'exploitant défaillant.
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