FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 8130  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4697
Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  500
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  sectes
Analyse :  mission interministérielle. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre le phénomène sectaire. Par le décret n° 2002-1392 du 29 novembre 2002, a été créée la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Cette mission remplace la mission interministérielle de lutte contre les sectes, créée par le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998, dont le président a récemment démissionné. En conséquence, il lui demande de préciser les raisons qui ont motivé le Gouvernement à remplacer la mission interministérielle de lutte contre les sectes par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et d'indiquer les moyens supplémentaires dont disposera la nouvelle structure ainsi créée.
Texte de la REPONSE : En créant la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le Gouvernement a voulu à la fois maintenir la garde contre les agissements sectaires répréhensibles et veiller à la préservation des libertés publiques. Le nouveau dispositif constitué de trois éléments - une structure permanente d'une douzaine de personnes, un comité exécutif où seront représentés les ministères intéressés, un comité d'orientation composé de personnalités qualifiées - sera à même, sous une présidence unique, d'exercer une action efficace et équilibrée. Les moyens d'action, en personnels et en crédits, sont reconduits pour 2003 et une attention particulière sera portée à l'information du public et à l'aide aux victimes. La volonté de revitaliser le travail de coordination interministérielle devra permettre de donner une efficacité accrue au travail de la mission et de répondre ainsi à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O