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Texte de la QUESTION :
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Á la demande du syndicat des éleveurs de l'Hérault, M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes occasionnés par la fête de l'Aïd el Kébir dans le domaine de l'abattage des moutons. Depuis des années, des débordements ont été constatés. Le syndicat des éleveurs a toujours été associé aux discussions en préfecture de l'Hérault afin d'améliorer les conditions d'abattage des animaux sans que soit réglé le problème du surabattage dans un laps de temps relativement réduit. Pourtant, après consultation avec les responsables de la communauté musulmane, il n'en résulte que deux solutions : soit l'abattage se poursuit sur des parcelles identifiées avec l'appui des services vétérinaires, soit les animaux passent en abattoir, or les capacités dans l'Hérault sont saturées sur un seul jour. Afin de dépasser cette unique alternative, il lui demande, sachant que les éleveurs sont prêts à amener leurs animaux à l'abattoir, d'étudier la proposition de la profession à savoir l'abattage sur plusieurs jours.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et ceux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont cherché des solutions permettant de concilier le légitime attachement des musulmans à l'abattage rituel lors de la fête de l'Aïd-el-Kébir avec le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale, d'hygiène alimentaire et de protection de l'environnement. La recherche et l'évaluation de ces solutions sont favorisées par l'organisation de réunions de concertation entre les différentes parties concernées au plan départemental, auxquelles participent désormais des représentants des conseils régionaux du culte musulman. Ces rencontres permettent également d'informer tous les partenaires concernés de la liste des abattoirs ouverts spécialement à l'occasion de cette fête. Dans les zones où la capacité d'abattage est insuffisante, voire nulle, la recherche d'établissements susceptibles de répondre aux demandes devra être systématiquement étendue aux régions mieux pourvues. Il est possible également d'envisager pour la durée de l'Aïd-el-Kébir l'aménagement d'abattoirs temporaires agréés qui ne doivent pas être confondus avec les sites dérogatoires interdits depuis 1992. L'étalement des abattages sur plusieurs journées ou la réservation préalable des animaux vivants par leurs acheteurs avec abattage des animaux en abattoirs et le retour des carcasses aux acheteurs, sont recommandés. Il est également souhaitable que les autorités religieuses musulmanes rappellent aux fidèles les pratiques de substitution à l'abattage sur place. La pratique d'un abattage rituel hors abattoir est sanctionnée par une contravention de la 5e classe. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation pour tolérer ce genre de pratique. En effet, seul un abattage en abattoir constitue une véritable garantie sanitaire, l'inspection ante mortem et celle des carcasses étant réalisées uniquement dans ces établissements, soumis eux-mêmes à des procédures rigoureuses d'agrément. Les autorités françaises tiennent à souligner qu'elles mettent tout en place, aussi bien au plan national qu'au plan local, afin de satisfaire aux objectifs qu'elles ont annoncés à plusieurs reprises en matière de déroulement de l'Aïd-el-Kébir. C'est la raison pour laquelle elles ont admis le fonctionnement d'abattoirs agréés temporairement, dans l'objectif d'éviter les abattages clandestins. Les organisations représentant la protection animale sont associées à cette démarche commune de recherche de solutions pour un bon déroulement de cette célébration. Si des irrégularités sont encore malheureusement constatées, celles-ci n'entachent pas pour autant la volonté des pouvoirs publics de poursuivre les efforts et d'améliorer le dispositif, en tirant notamment les enseignements des bilans transmis par les autorités locales compétentes.
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