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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'urgent besoin des associations et clubs d'éducateurs sportifs. La situation est d'autant plus préoccupante, en raison de l'inadaptation de la trésorerie des associations sportives. La majorité des clubs n'a pas les moyens financiers d'embaucher des éducateurs. Il souligne, à titre d'exemple, la situation du club Avenir Basket Berck - Rang du Fliers, le plus important du Nord - Pas-de-Calais, avec 350 licenciés. Ne serait-il pas opportun de mettre en place le contrat d'adaptation ou de qualification, soit un jeune sportif formé à mi-temps en école agréée de sport et à mi-temps en club. Tel est le souhait du club de Berck et sans doute de nombreux autres clubs. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition qui lui a été présentée récemment.
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Texte de la REPONSE :
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Ces dernières années, dans un contexte de professionnalisation des activités et de professionnalisation de l'encadrement sportif, les associations du secteur sportif ont développé leurs premiers emplois en ayant recours notamment à des dispositifs de contrats aidés et grâce aux fonds de mutualisation de l'alternance (contrats de qualification, contrat d'adaptation). Les 20 000 emplois créés dans le cadre du programme « nouveaux services - emplois-jeunes » dans les associations sportives ont répondu le plus souvent à la volonté des clubs de déployer leurs activités vers des pratiques, des territoires ou des publics nouveaux. Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de professionnalisation qui remplace les contrats d'insertion en alternance : contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation. Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle. Il est accessible à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, il associe des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation à l'exercice d'une activité en entreprise en rapport avec la qualification visée. Concernant les contrats aidés, le Gouvernement s'est fixé un objectif national de 45 000 embauches en contrat d'avenir (CA) et en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les associations dans le cadre du plan de cohésion sociale. À ce titre, l'État, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil national du mouvement sportif (COSMOS) ont signé un accord cadre pour 10 000 emplois dans le secteur sportif associatif. Dès le mois de décembre quatre fédérations sportives ont signé des accords-cadres spécifiques pour la création de 3 000 CA et CAE avec pour objectif de créer 2 000 emplois d'insertion sociale et professionnelle dans le football, 500 dans le basket-ball, 200 dans le volley-ball et 150 dans le rugby ; depuis d'autres fédérations se sont engagées. L'implication des fédérations vise à améliorer l'adéquation entre professionnalisation et emploi et devrait favoriser la réalisation de l'objectif d'insertion des animateurs susceptibles de bénéficier de ces contrats. Les contrats aidés du plan de cohésion sociale dans le secteur associatif sportif doivent constituer une étape constructive vers des emplois stables et pour répondre à ce besoin d'encadrement des pratiques, 2 500 jeunes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle seront accompagnés par le service public de formation du MJSVA dans le cadre des parcours animation sport. Il s'agit d'offrir à chaque jeune un parcours vers un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ de l'animation ou du sport, couplé à une formation à un diplôme. En vue d'accompagner la mise en oeuvre du plan national de développement du sport, il a été décidé de soutenir la création de 1 000 emplois au profit de structures associatives, qu'elles soient locales ou nationales, ou d'établissements spécialisés afin de promouvoir le sport pour des publics qui n'y ont pas naturellement accès. Ces emplois d'animation et de développement offriront une perspective de premier emploi aux jeunes issus des filières universitaires STAPS. Ce plan de création d'emplois trouvera à se déployer selon trois programmes : 1. L'accompagnement des coupes du monde de rugby et des championnats du monde féminins de handball. Ces événements se dérouleront en France en 2007 (septembre, octobre pour le rugby et décembre pour le handball) et seront l'occasion de promouvoir chacune de ces deux disciplines. L'accueil des Mondiaux féminins de handball nous donnera en outre l'occasion de mettre l'accent sur le développement du sport féminin. Ce volet comportera 350 emplois ; 2. L'accompagnement de la coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles. Après les événements qui se sont produits dans nos banlieues à la fin de l'automne, le mouvement sportif, sous l'impulsion de son vice-président, Christian Bîmes, a souhaité mobiliser les acteurs sportifs pour voir comment le sport pouvait constituer une chance, une sorte de pied à l'étrier de certains jeunes qui se trouvent en difficulté. 350 emplois seront ici proposés pour accompagner la volonté de cette coordination afin de proposer des projets sportifs à visée éducative et intégrative dans les quartiers urbains sensibles ; 3. Le développement de la pratique de l'handisport et du sport adapté. Il existe un potentiel certain de la pratique de l'handisport (handicaps moteurs et sensoriels) et du sport adapté (handicap mental), notamment pour les personnes accueillies en établissement. Avec Philippe Bas, un plan de création de 300 postes a été mis au point pour que les personnes victimes d'un handicap puissent pratiquer une activité sportive dans les centres médico-sociaux. Sur l'ensemble de ces trois programmes, les premiers recrutements seront effectifs à partir de mai 2006.
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