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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la disparition programmée des activités aéronautiques sportives et de loisir. En effet, la France est fière de sa longue culture aéronautique, connue et respectée dans le monde entier. Cette culture, elle la doit en grande partie aux dizaines de milliers de pratiquants des activités aéronautiques sportives qui, au sein du milieu associatif, vivent leur passion du vol sous toutes ses formes. Les associations et leurs bénévoles, à force d'ingéniosité et de ténacité, ont su bâtir et développer un tissu aéronautique qui joue un rôle important auprès des jeunes, et qui a suscité de nombreuses vocations vers les métiers de l'aéronautique. Demain, ces activités vont disparaître purement et simplement, frappées de plein fouet par un projet d'arrêté en cours de préparation au sein de la direction générale de l'aviation civile. Cet arrêté fera peser sur cette activité, dès le 1er janvier 2006, des charges financières dont le montant est sans aucune commune mesure avec ce que les structures associatives peuvent supporter, et qui la condamnent à très court terme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir suspendre cet arrêté.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de nouvelles redevances applicables aux usagers de l'aviation civile, et en particulier de l'aviation légère et sportive, a suscité de fortes inquiétudes dans le courant de l'année 2005. L'encadrement et le contrôle technique des activités de ce secteur (délivrance des licences et des qualifications, délivrance de documents de navigabilité pour le matériel volant, organisation des examens...) étaient jusqu'à présent financés sur le budget annexe de l'aviation civile, par la taxe de l'aviation civile payée par tout passager aérien au départ d'un aéroport français. En particulier, les usagers de l'aviation légère et sportive n'étaient soumis à aucune redevance contrairement à la situation prévalant dans les principaux pays européens. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, et notamment son article 18, prévoit que les activités de prestation de services du budget annexe de l'aviation civile doivent être financées par la perception de redevances auprès des utilisateurs. Ce mode de financement apparaît plus juste, puisqu'il inscrit le principe de paiement d'un service rendu par l'usager concerné. Pour autant, l'impact économique de cette réforme sur les acteurs concernés a fait l'objet d'une étude très attentive, et il n'a jamais été question de faire financer par les usagers de l'aviation légère la totalité des coûts associés. Une concertation approfondie a ainsi été entamée entre l'administration et les fédérations afin de définir, d'une part, le périmètre des prestations qui doivent donner lieu au paiement de redevances et qui seront en tout état de cause en nombre limité et, d'autre part, le niveau de ces redevances qui a vocation à rester contenu. Afin que cette concertation se déroule dans un climat serein, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé, pour ce qui concerne le secteur de l'aviation sportive et de loisir, de reporter à 2007 la perception de cette redevance.
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