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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la campagne franco-belge Interreg III, qui promeut les produits générant le moins de déchets d'emballage. Dans le cadre de cette campagne « acheter malin, jeter moins », en partenariat avec la grande distribution, une phase de prévention avait été lancée en 2004 et un étiquetage particulier a été mis en place en juin 2005. En conséquence, il lui demande, alors qu'en France a débuté la campagne nationale de réduction de déchets, comment le Gouvernement envisage de promouvoir cette campagne et si des actions, autres que l'étiquetage, sont prévues.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prévention de la production de déchets, et plus particulièrement de déchets d'emballages. Le plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés par cette problématique. Un cadre non contraignant a été choisi afin de faciliter l'appropriation de celle-ci par tous ces acteurs. Depuis février 2004, la mise en oeuvre de ce plan a été menée selon la plupart des axes qu'il recensait ; en particulier la mobilisation des milieux industriels (appel à projets en matière d'écoconception et opération « Déchets - 10 % »), le développement et la promotion des écolabels officiels, l'élaboration de fiches pratiques destinées aux citoyens consommateurs, le lancement d'une campagne de sensibilisation grand public sur la prévention de la production de déchets pour une durée de trois ans. Les deux chantiers phares que sont le Stop Pub et les sacs de caisse ont connu un franc succès. Trois millions d'autocollants Stop Pub ont été diffusés. Une baisse de la distribution des sacs de caisse de l'ordre de 15 % a été enregistrée en 2004 et une diminution de 35 % par rapport à 2003 est annoncée pour 2005. La ministre a d'ores et déjà fixé un objectif de - 50 % de sacs distribués entre 2003 et 2006. S'agissant des emballages, des efforts ont été réalisés, comme le montre la réduction de masse enregistrée pour les bouteilles d'eau minérale. Globalement, la masse des déchets d'emballage s'est stabilisée. Cependant, le nombre d'emballages n'a pas diminué, et il est nécessaire d'aller plus loin. C'est pourquoi un comité regroupant notamment des industriels, des fabricants de matériaux, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs sera créé, comme l'a annoncé la ministre lors des deuxièmes rencontres nationales de prévention en octobre 2005, afin de procéder à une évaluation de certains emballages, notamment selon les critères énoncés dans le décret du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. De même, la ministre a annoncé, lors de ces deuxièmes rencontres nationales de la prévention, la mise en place par l'ADEME d'un dispositif de labellisation des actions menées en faveur de la prévention de la production de déchets. Les actions les plus significatives se verront attribuer un label par le comité de pilotage du plan national de prévention des déchets. Ce dispositif doit permettre, à la fois, de montrer en exemple les actions entreprises en faveur de la prévention et de rappeler aux Français la nécessité d'agir dans ce domaine. Enfin, la ministre a demandé à l'ADEME, afin de favoriser les initiatives locales, de créer un nouveau régime d'aide, à savoir un soutien financier pour l'embauche de cent chargés de mission prévention par les collectivités territoriales. Un tel dispositif aidera les acteurs locaux à mettre en place des actions telles que la campagne « Acheter malin, jeter moins », campagne qui, par ailleurs, pourrait entrer dans le cadre de la labellisation mentionnée ci-dessus.
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