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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'étude réalisée par le Muséum national d'histoire naturelle. En effet, selon cette étude, la France ne pourrait pas respecter la directive cadre européenne sur l'eau. Cette directive imposait en l'an 2000 aux États membres d'obtenir un bon état écologique et chimique de l'eau en 2015. Or, le rapport du Muséum, basé sur un an d'enquête auprès de cinq des six agences françaises de l'eau, affirme que 50 à 75 % des masses d'eau superficielles et souterraines en France sont fortement dégradées. En termes de nitrates et de pesticides, le rapport affirme avoir constaté de forts niveaux de pollution dans les bassins. L'étude relève que dans certaines régions, 100 % des eaux souterraines (qu'on utilise pour l'alimentation en eau potable notamment) seraient des eaux à risque. Ainsi, selon le scénario le plus noir, à peine un quart des eaux françaises pourrait être considéré comme en bon état écologique en 2015. Le rapport de cette étude préconise la prévention à savoir le maintien des prairies et des sols humides, l'application du principe de précaution, ainsi que la réhabilitation des talus boisés installés en bas de pente qui peuvent absorber jusqu'à 75 % des nitrates. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette étude d'une part et, quels moyens il compte mettre en place afin de développer les solutions proposées par le rapport de cette étude d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) et, plus particulièrement, les conclusions de l'étude du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), rendue public le 6 juin 2005. Tout d'abord, il convient de noter que l'étude du MNHN n'est pas une étude scientifique au sens habituel du terme, mais un commentaire des six états des lieux réalisés par les services des agences de l'eau et des directions régionales de l'environnement, au titre de l'article 5 de la DCE. Il est de plus à noter que, pour le bassin Artois-Picardie, ont été utilisés des documents préparatoires de l'état des lieux et non pas la version définitive validée. Dans cette étude, le MNHN élargit les exigences requises par la DCE à la prise en compte de « polluants émergents », ce qui fait que des contraintes non prévues par le texte de la DCE sont rajoutées. Par ailleurs, les conclusions figurant dans les « états des lieux 2004 » réalisés dans les six bassins ne sont pas celles décrites dans le rapport du MNHN. Ce dernier fait donc sa propre interprétation, notamment sur le plan juridique. À cet égard, le ministère de l'écologie et du développement durable s'attache à faire une application rigoureuse de la DCE en étroite collaboration avec les autres États membres. En effet, l'un des principaux enjeux est l'harmonisation du « bon état » au niveau européen, notamment de façon à éviter les distorsions de concurrence pour les activités économiques. Dans les « états des lieux 2004 » établis dans les six bassins, il est question des masses d'eau qui risquent de ne pas respecter le « bon état » en 2015 et non pas de leur situation actuelle. Il s'agit d'une prospective à échéance 2015 selon un scénario tendanciel qui tient compte des évolutions prévisibles des activités économiques et de la population sur chacun des secteurs décrits. Ces états des lieux ne sont qu'une étape car, sur la base de leur analyse, sont ensuite prévus au titre de la DCE des programmes de mesures (actions au sens DCE) correspondant aux mesures à mettre en oeuvre, justement pour respecter les exigences de la DCE en 2015. Leur contenu, en cours d'élaboration dans chaque bassin, devrait être proposé à la concertation en 2007, pour être approuvé en 2008. Enfin, le choix des objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau sera entériné lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en 2008-2009. Ce n'est donc qu'en 2008, lorsque tous les éléments auront été réunis, qu'une analyse circonstanciée de ce que la Fronce pourra respecter ou non et à quel coût sera faite. Toutefois, sur la base des données terrain, concernant l'état écologique, il peut être avancé, qu'actuellement, 50 % des points de mesures sont en « bon état écologique », 25 % ne sont pas très éloignés du « bon état écologique » et pourraient donc le respecter en 2015. Reste 25 % de cas un peu plus difficiles dont certains se situent sur des secteurs qui seront classés en « fortement modifiés » et dont une partie atteindra le « bon potentiel écologique ». Il faut aussi se rendre à l'évidence qu'un nombre limité de cours d'eau n'atteindra pas le « bon état » (exemple : agglomération importante située à proximité d'un petit cours d'eau). Il pourra, ainsi que le prévoit la DCE, leur être appliqué un objectif moins ambitieux à condition de motiver l'impossibilité de respecter le « bon état », notamment pour des raisons de coûts disproportionnés. Enfin, pour revenir sur la question des « polluants émergents » soulevée par le rapport du MNHN, le ministère de l'écologie et du développement durable est loin de s'en désintéresser puisque, notamment avec l'aide des agences de l'eau, des travaux scientifiques visant à mieux caractériser ces substances et à mieux évaluer leurs impacts sont financièrement soutenus. En effet, avant de bâtir une politique efficace et circonstanciée sur ces substances, encore faut-il savoir les mesurer de façon sûre (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui) et mieux les connaître. Comme elles sont susceptibles d'avoir des implications sur l'environnement au sens large et sur la santé, cette question doit être traitée de façon efficace et à sa juste place.
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