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Texte de la REPONSE :
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Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) réformé qui vise à améliorer les pratiques d'épandage des effluents issus des élevages n'a été approuvé par les autorités communautaires que parce qu'il constitue une accélération de l'application de la directive 91-676 dite nitrates dans les zones vulnérables délimitées au titre de cette directive. Dans ces zones, il ne sera plus possible d'accorder aux éleveurs des aides au-delà du 31 décembre 2006. Pour respecter cette échéance, l'Etat a dû s'engager à ne consacrer, au maximum, que 20 % des crédits affectés à ce programme aux éleveurs situés hors des zones vulnérables. Dans ces dernières, où les systèmes d'élevage n'occasionnent pas un risque important pour la qualité des eaux et où les éleveurs ne sont pas soumis à des contraintes réglementaires aussi fortes qu'en zone vulnérable, certains demeurent éligibles au vu de leur effectif. Ces zones ne sont pas concernées par l'échéance de 2006 et le programme pourrait y être poursuivi au-delà. Suite à un rapport d'inspection très critique, le PMPOA a été modifié et les conditions d'éligibilité des travaux précisées et harmonisées. Des normes techniques et des coûts plafonds ont été fixés. De nouveaux investissements, tels les systèmes améliorant les épandages ou des dispositifs de traitement des eaux peu chargées, ont été rendus éligibles. Ainsi, pour les éleveurs qui respectent la réglementation en vigueur au moment de la construction, ce nouveau programme n'est pas moins intéressant que le précédent.
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