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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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attitude de l'armée française
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur des propos diffamatoires tenus par les médias à l'égard de l'attitude de l'armée française en Algérie. Un tel comportement de la part de certains de ces supports médiatiques relève d'une attitude révisionniste et, en conséquence, passible de poursuites judiciaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de préserver la mémoire de l'armée française d'Algérie face à ce genre d'attitude fortement préjudiciable.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement entend préserver la mémoire de l'armée française chaque fois que des propos à caractère diffamatoire sont tenus. Soucieux de protéger les militaires nommément désignés par de tels propos, le ministère de la défense leur octroie systématiquement la protection juridique aménagée par une instruction ministérielle du 30 mai 2005. Dans les autres cas, une modification de la loi du 29 juillet 1881 modifiée relative à la liberté de la presse a été votée, tendant à élargir les possibilités de saisir la juridiction compétente et de se constituer partie civile. L'article 27 de la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense étend, en effet, au profit des associations d'anciens combattants les droits reconnus à la partie civile pour ce qui concerne les délits de diffamation ou d'injures envers l'armée, même en l'absence de plainte du chef de corps ou du ministre de la défense. Cette disposition prévoit par ailleurs qu'en cas de diffamation ou d'injures contre des particuliers l'accord de ces derniers est nécessaire.
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