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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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prospectus publicitaires
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la distribution du courrier publicitaire. Nos boîtes aux lettres sont encombrées de prospectus et de journaux publicitaires : chaque foyer s'en voit imposer 42 kilogrammes par an. Ce courrier rarement lu va grossir le volume des ordures ménagères, et par là même le coût de leur collecte et de leur traitement. Pour une ville de 100 000 habitants, l'élimination de ces publications « gratuites » représente un surcoût de 250 000 euros par an, finalement à la charge du contribuable qui n'a rien demandé. Il lui demande par conséquent les dispositions qu'elle pouvait mettre en oeuvre afin de remédier à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux impacts économiques et environnementaux de la surabondance des prospectus. Différentes initiatives ont été prises. L'opération « Stop-Pub ! » a consisté à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de prospectus dans leur boîte aux lettres. Par ailleurs, l'article L. 541-10-1 modifié du code de l'environnement prévoit l'instauration d'une contribution par laquelle les diffuseurs d'imprimés contribuent au recyclage de ces déchets. Il s'agit d'une application du principe de responsabilité. Le Gouvernement travaille à l'élaboration du décret d'application de cette loi. Du retard a cependant été pris en raison de modifications de cet article qui a été amendé par l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2004 et l'article 23 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Ce décret et l'opération « Stop-Pub ! » permettront à la fois de réduire la quantité d'imprimés non sollicités distribués, d'assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste et de donner à chacun la liberté de ne plus recevoir de prospectus non adressés.
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