FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82324  de  M.   Auberger Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11920
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1557
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets médicaux
Analyse :  radiographies. recyclage
Texte de la QUESTION : M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le traitement des radios médicales. En effet, il semble que ni les hôpitaux ni les pharmacies n'aient de dispositifs appropriés pour la collecte des radios anciennes qui n'ont plus d'utilité pour leurs détenteurs. En conséquence, il lui demande si des études permettent de démontrer que leur dépôt dans les déchets classiques, sans passer par un tri sélectif, provoque ou non des risques de pollution pour l'environnement. En outre, si un risque de pollution est avéré, il lui demande quelle préconisation est faite pour se débarrasser de vieux clichés de radios médicales en veillant au respect des règles élémentaires de protection de l'environnement.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la collecte des radiographies médicales. Les institutions médicales ont l'obligation d'éliminer leurs déchets dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé humaine en application de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Il leur appartient donc de mettre en place leur filière de collecte et de traitement des radiographies médicales. Les chambres régionales de commerce et d'industrie éditent régulièrement des guides régionaux du recyclage et de l'élimination des déchets permettant aux institutions médicales de se rapprocher des entreprises ad hoc. À l'échelle du particulier, certains praticiens conseillent au patient de conserver leurs radiographies. Si toutefois ce dernier souhaite s'en défaire, la présence d'argent confère un certain intérêt économique au recyclage de ce type de déchet. Il existe des filières aval de valorisation reposant sur un apport volontaire des citoyens. Ainsi, de nombreuses collectivités s'appuient, pour une élimination de ce type de déchet, sur des sociétés et associations qui les collectent en déchetterie. Enfin, des institutions médicales acceptent localement de récupérer les radiographies de leurs patients pour qu'elles soient collectées avec leur propre production.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O