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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n° 39207 du 11 mai 2004 (JO, AN, 8 février 2005) et 60847 du 22 mars 2005 (JO, AN, 30 août 2005) demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si la représentation nationale peut bénéficier, au 31 décembre 2005, d'un bilan exact de l'établissement de la liste des décharges communales non autorisées et encore en activité, alors que leur fermeture était prévue avant la fin de l'année 2004 (Maires de France, avril 2004).
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état actuel de la liste des décharges non autorisées. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées font partie des priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable. La circulaire signée le 23 février 2004 a dressé un plan d'actions pour la résorption de ces décharges. Lors du bilan du 30 septembre 2004, 942 décharges non autorisées étaient en fonctionnement. Par circulaire du 24 novembre 2004, les préfets ont été invités à poursuivre les actions nécessaires pour faire fermer les derniers sites en fonctionnement. Le bilan du suivi national effectué au 15 juin 2005 a montré qu'un important effort avait été accompli par les services de l'État et les élus locaux. En effet, on ne comptait plus à cette date que 693 décharges, dont 87 nouveaux sites recensés à partir, notamment, des signalements fournis par les maires. Depuis, ce nombre a encore diminué et, à la date du 31 décembre 2005, 641 décharges non autorisées en fonctionnement étaient recensées en France. Grâce à l'investissement des acteurs locaux, la situation s'est donc globalement améliorée, puisque pratiquement la moitié des départements français ne déclare plus de sites non autorisés en exploitation. Elle reste néanmoins inacceptable dans une vingtaine de départements et l'effort doit être poursuivi dans près de trente autres départements. Des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets sur le sujet.
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