12ème législature

Question N° : 82435	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11941
	Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9117
Rubrique :	enseignement technique et professionnel : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	mutation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mutations interacadémiques des professeurs titularisés. Selon l'article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990, « lors de leur titularisation, les professeurs des écoles sont affectés dans le département dans lequel ils ont été affectés en qualité de stagiaire. S'il n'y a pas de poste vacant dans ce département, ils peuvent être affectés dans un autre département de l'académie ou, en cas d'impossibilité, dans un département d'une autre académie. Ils sont préalablement informés des départements qui leur sont proposés ». L'académie de Nancy-Metz connaîtrait un surnombre de professeurs au regard des postes disponibles. En conséquence, les professeurs stagiaires affectés dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année scolaire 2004-2005 subissent des mutations dans un autre département pour l'année 2005-2006. Aussi, doivent-ils assurer tous les jours de nombreux kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail. De plus, l'information aurait été rendue publique tardivement, ne leur laissant pas le temps de s'organiser. Il se demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer les conditions de travail et de vie des professeurs concernés.
Texte de la REPONSE :	À la rentrée scolaire 2005, dans le premier degré, l'académie de Nancy-Metz s'est trouvée dans une situation particulière : le département de Meurthe-et-Moselle connaissait des surnombres alors que la Moselle avait un déficit d'enseignants. Pour rééquilibrer cette situation, des professeurs des écoles stagiaires affectés en Meurthe-et-Moselle durant l'année scolaire 2004-2005 (ils sont au nombre de treize) se sont vu proposer une affectation en Moselle pour la rentrée scolaire 2005. Cette procédure a été suivie de près par les services académiques qui se sont efforcés d'affecter les enseignants au plus près de leur lieu de résidence privée. Ces personnels étant titulaires, ils ont pu dès cette année participer au mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré qui a lieu chaque année : deux professeurs ont obtenu satisfaction et réintégreront la Meurthe-et-Moselle à la prochaine rentrée scolaire.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O