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Texte de la REPONSE :
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Le développement de 1'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'organisation administrative locale. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont aujourd'hui des acteurs de premier plan. Au 1er janvier 2006, l'intercommunalité, qui concerne 32 092 communes, soit plus de 89 des communes de France, et 53,3 millions d'habitants, soit 85 % de la population française, est devenue une réalité politique et administrative incontournable. Cependant, ainsi que l'a relevée la Cour des comptes dans son dernier rapport public relatif à l'intercommunalité, la carte intercommunale reste empreinte d'une excessive complexité, du fait notamment des superpositions de périmètres entre structures. Par ailleurs, les EPCI, et notamment les communautés de communes, doivent détenir des compétences claires exercées sur un périmètre pertinent pour répondre à l'objectif d'aménagement et de développement économique que leur assigne la loi. Or tel n'est pas toujours le cas. Aussi, dans un esprit d'évaluation, une consultation des préfets a été lancée le 1er mars 2006 afin de disposer des informations sur les périmètres des structures intercommunales pour chaque département. Ces réponses ont permis de dénombrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le territoire chevauche une limite régionale. Leur nombre s'élève à 14, dont la liste par département est détaillée dans le tableau suivant. Ce tableau se compose de quatre colonnes, qui présentent respectivement : le département dans lequel se situe le siège l'EPCI à fiscalité propre, le nombre d'EPCI interrégionaux par département concerné ; le type d'EPCI à fiscalité propre concerné, c'est-à-dire s'il s'agit d'une communauté de commune (CC), d'une communauté d'agglomération (CA) ou d'une communauté urbaine (CU) ; le nom de lEPCI concerné.
| DÉPARTEMENT |
TOTAL PAR DÉPARTEMENT |
TYPE D'EPCI |
DÉNOMINATION |
| (04) Alpes-de-Haute-Provence |
1 |
CC |
Vallée du Jabron |
| (19) Corrèze |
2 |
CC |
Bort-Lanobre et Beaulieu |
| CC |
Bassin de Loyre |
| (25) Drôme |
3 |
CC |
Canton de Ribiers |
| CC |
Baronnies |
| CC |
Vallée de Jabron |
| (27) Eure |
1 |
CC |
Verneuil-sur-Avre |
| (31) Haute-Garonne |
1 |
CC |
Laurageais-Revel-Sorézois |
| (34) Hérault |
2 |
CC |
Montagne du Haut Languedoc |
| CC |
Ceveimes Gangeoises et Sumenoises |
| (35) Ille-et-Vilaine |
1 |
CC |
Pays de Redon |
| (44) Loire-Atlantique |
1 |
CC |
Presqu'île de Guérande Atlantique |
| (52) Haute-Marne |
1 |
CC |
Vannier |
| (65) Hautes-Pyrénées |
1 |
CC |
Vic-Montaner |
| (76) Seine-Maritime |
1 |
CC |
Gros-Jacques |
| Total général |
14 |
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