FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82584  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  31
Réponse publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11104
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  EPCI
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer le nombre et la liste des établissements publics de coopération intercommunale dont le territoire chevauche une limite départementale.
Texte de la REPONSE : Le développement de l'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'organisation administrative locale. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont aujourd'hui des acteurs de premier plan. Au 1er janvier 2006, l'intercommunalité qui concerne 32 092 communes, soit plus de 89 des communes de France, et 53,3 millions d'habitants, soit 85 % de la population française, est devenue une réalité politique et administrative incontournable. Cependant, ainsi que l'a relevée la Cour des comptes dans son dernier rapport public relatif à l'intercommunalité, la carte intercommunale reste empreinte de complexité, en raison notamment des superpositions de périmètres entre structures. Par ailleurs, les EPCI et notamment les communautés de communes doivent détenir des compétences claires exercées sur un périmètre pertinent pour répondre à l'objectif d'aménagement et de développement économique que leur assigne la loi. Or tel n'est pas toujours le cas. Aussi, dans un esprit d'évaluation, une consultation des préfets a été engagée le 1er mars 2006 afin de disposer des informations sur les périmètres des structures intercommunales pour chaque département. Ces réponses ont permis de dénombrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le territoire chevauche une limite départementale. Leur nombre s'élève à 58 dont la liste par département est détaillée dans le tableau suivant. Ce tableau se compose de quatre colonnes, qui présentent respectivement : le département dans lequel se situe le siège de l'EPCI à fiscalité propre, le nombre d'EPCI interdépartementaux par département concerné ; le type d'EPCI à fiscalité propre concerné, c'est-à-dire, s'il s'agit d'une communauté de commune (CC), d'une communauté d'agglomération (CA) ou d'une communauté urbaine (CU) ; le nom de l'EPCI concerné.
DÉPARTEMENT TOTAL
par département
TYPE d'EPCI DÉNOMINATION
(03) Allier 1 CC Marcillat-en-Combraille
(04) Alpes-de-Haute-Provence 2 CC Vallée du Jabron
CC Lubéron Durance Verdon
(11) Aude 1 CC Cabardès Montagne-Noire
(13) Bouches-du-Rhône 2 CA Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume
CA Aix-en-Provence
(19) Corrèze 2 CC Bort-Lanobre et Beaulieu
CC Bassin de Loyre
(23) Creuse 1 CC Plateau de Gentioux
(24) Dordogne 1 CC Cabardès Montagne-Noire
(26) Drôme 3 CC Les deux rives de la région de Saint-Vallier
CC Confluences Drôme-Ardèche
CC Rhône-Valloire
(27) Eure 2 CC Roumois-Nord
CC Verneuil-sur-Avre
(28) Eure-et-Loire 1 CC Val-d'Avre
(29) Finistère 1 CC Poher
(30) Gard 2 CA Grand-Avigon
CC Cévennes gangeoises et suménoises
(31) Haute-Garonne 1 CC Laurageais-Revel-Sorézois
(33) Gironde 1 CC Pays foyen
(34) Hérault 3 CC Cévennes gangeoises
CC Montagne du haut Languedoc
CC Stunenoise
(35) Ille-et-Vilaine 2 CC Côte d'Emeraude
CC Pays de Redon
(36) Indre 1 CC Issoudun
(38) Isère 2 CA Pays viennois
CC Chartreuse-Guiers
(41) Loir-et-Cher 4 CC Sologne-des-Rivières
CC Sologne-des-Etang
CC Beauce-et-Gâtine
CC Val-du-Loir
(44) Loire-Atlantique 5 CC Laval
CU Mans
CC Canton Montagne-sur-Sèvre
CC Château-Gontier
CC Presqu'île de Guérande-Atlantique
(52) Haute-Marne 1 CC Vannier
(54) Meurthe-et-Moselle 1 CC Val d'Azette
(57) Moselle 2 CA Sarreguemines-Confluences
CC Val d'Azette
(59) Nord 2 CC Monts-de-Flandre - Plaine-de-la-Lys
CC Flandres-Lys
(65) Hautes-Pyrénées 1 CC Vic-Montaner
(70) Haute-Saône 1 CC Pays de Villersexel
(72) Sarthe 1 CC Sablé-sur-Sarthe
(73) Savoie 1 CC Entremonts
(74) Haute-Savoie 1 CC Seyssel
(76) Seine-Maritime 2 CC Gournay-en-Bray
CC Gros-Jacques
(78) Yvelines 1 CC Pays Houdonais
(83) Var 2 CA Gailaban-Huveaune-Sainte-Baume
CC Lubéron-Durance-Verdon
(87) Haute-Vienne 1 CC Pays de Saint-Yrieix
(88) Vosges 1 CC Vallée de la Plaine
(89) Yonne 1 CC Pays de Coulange-sur-Yonne
(92) Hauts-de-Seine 1 CA Haut de Bièvre
Total général 58        
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