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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les perspectives de création et d'action de l'Agence française pour l'adoption (AFA) prévue par la loi du 4 juillet 2005. Les familles concernées attendent, avec impatience, l'action de cette agence dans leurs démarches à l'étranger pour réaliser une adoption (Top Famille, n° 64, janvier 2006).
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence française de l'adoption est un organisme public intermédiaire pour l'adoption d'enfants étrangers de moins de quinze ans conformément à l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles. Elle intervient au côté des organismes autorisés pour l'adoption de droit privé. Depuis le 22 mai 2006, l'Agence française de l'adoption a repris les missions d'information et de conseil en matière d'adoption internationale antérieurement dévolues à la Mission de l'adoption internationale. L'agence peut exercer comme intermédiaire pour l'adoption en Chine depuis le 1er juin 2006 et en Colombie depuis le 19 septembre 2006 ainsi qu'au Brésil, au Chili, en Lettonie, au Pérou, en Philippines, en Pologne et au Sri Lanka depuis le 25 octobre 2006. Elle a été habilitée par arrêté en date du 12 juillet 2006 par le ministère des affaires étrangères pour intervenir comme intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de la Fédération de Russie. Elle a par ailleurs engagé des démarches en vue de sa reconnaissance comme intermédiaire pour l'adoption dans les pays suivants : le Cambodge et le Vietnam. Des contacts sont en cours pour Madagascar, la Lituanie et l'Estonie. Elle devrait, en outre, reprendre avant la fin de l'année 2006 l'ensemble des missions de gestion des dossiers individuels pour les pays parties à la convention de La Haye pris en charge par la Mission de l'adoption internationale. Pour exercer ses missions, elle a bénéficié d'une subvention de fonctionnement de l'État à hauteur de 4 MEUR en 2006. Son budget 2007 a été fixé à 4 MEUR lors de l'assemblée générale du 11 octobre 2006. Elle devrait prendre appui sur une trentaine d'agents au 1er janvier 2007 et sur des correspondants locaux dans des pays d'origine des enfants. Au 11 octobre 2006, 71 départements avaient désigné un correspondant départemental chargé d'assurer une mission d'information et de conseil de proximité aux adoptants.
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