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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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protection des végétaux
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Analyse :
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semences de maïs. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs de semences de maïs du département de la Vendée quant au devenir de leur filière à la suite de la décision d'interdiction de la commercialisation du Regent et de la suspension de l'usage du Gaucho sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En effet, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par les intéressés, qu'une véritable alternative n'a pas été trouvée à l'enrobage des semences qui demeure, semble-t-il, bien qu'il présente quant aux produits précités employés des inconvénients majeurs, la méthode insecticide la plus efficace et la plus protectrice de l'environnement utilisée. Or les productions de maïs ont subi des pertes importantes liées aux insectes du sol et une décision en procédure d'urgence doit être prise pour la campagne 2006. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il entend apporter à une situation préoccupante.
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Texte de la REPONSE :
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La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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