FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82746  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/01/2006  page :  18
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1241
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. agriculture
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes d'homologation de l'insecticide appelé Poncho-Maïs. En effet, il semblerait que la clothianidine, molécule active contenue dans ce produit, possède une toxicité proche de celle de l'insecticide Gaucho. Or l'usage de ce dernier est interdit depuis 1999 sur le tournesol, et depuis 2004 sur le maïs. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O