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Texte de la QUESTION :
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M. François Huwart souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes environnementaux que risque de poser le projet de Chartres Métropole de construire sur la commune de Mainvilliers (hameau de Séresville, Eure-et-Loir), une nouvelle station d'épuration et un centre de traitement des déchets industriels. Le secteur concerné demeure une des rares zones naturelles de l'agglomération chartraine et constitue une partie non négligeable du plan vert, dont la richesse écologique a été soulignée dans l'étude préalable du schéma de cohérence territoriale. Ce projet qui concentre toutes les nuisances de Chartres et de ses environs, en un seul et même lieu, inquiète fortement les habitants de cette commune qui se sentent pénalisés par les installations destinées à éliminer les déchets aussi bien ménagers qu'industriels ; en effet, il existe déjà une usine d'incinération qui traite 110 000 tonnes d'ordures ménagères par an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce problème particulièrement sensible et quelles mesures elle pourrait prendre afin de préserver l'environnement et la santé des habitants.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'implantation d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Mainvilliers, à proximité de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Chartres. Dans un premier temps, il a été envisagé de construire la nouvelle station sur le site de l'installation existante. Compte tenu des inconvénients qui ont été mis en évidence, la communauté d'agglomération chartraine a étudié la faisabilité de l'implantation de la nouvelle station sur le territoire de la commune de Mainvilliers, à proximité de l'usine d'incinération d'ordures ménagères. Cette usine d'incinération, mise en service en 1998, a fait l'objet de travaux de mise en conformité qui lui ont permis de respecter, avant l'échéance fixée au 28 décembre 2005, les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Le respect de ces nouvelles règles, qui sont exigeantes et communes à tous les États de l'Union européenne, permet d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé. Une surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement a été prescrite à l'exploitant par arrêté complémentaire. Le projet d'implantation d'une nouvelle station d'épuration, lorsqu'il sera déposé auprès du préfet, fera l'objet de procédures administratives qui donnent lieu à une enquête publique au cours de laquelle les riverains auront la possibilité de faire connaître leurs observations. Les services de l'État ont d'ores et déjà incité les porteurs du projet à concevoir une installation qui anticipe les normes les plus exigeantes que devront respecter les rejets d'une station dans l'eau de rivière.
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