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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de la communauté urbaine de Marseille d'installer, dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, un incinérateur pour le traitement des ordures ménagères des dix-huit communes qui la composent. Au-delà de l'important débat national relatif au traitement des déchets, la décision d'implantation d'un équipement de l'agglomération marseillaise sur le territoire de la communauté d'agglomération Ouest-Provence constituerait, si elle devait aboutir, un précédent lourd de conséquences pour l'exercice de la démocratie locale. En effet, pour la première fois, s'agissant d'un projet qui ne relève pas de l'intérêt national, une majorité d'élus délégués d'une communauté urbaine imposerait au territoire voisin un équipement que, dans leur immense majorité, les populations et leur représentation élue rejettent avec la plus grande détermination. Ces populations et les conseils communautaires des deux communautés concernées - communautés d'agglomération Ouest - Etang de Berre (CAOEB) et Ouest-Provence - ont, conformément aux orientations préconisées par le plan départemental d'élimination des déchets, privilégié d'autres choix que l'incinération pour le traitement de leurs propres déchets. Si ces populations et leurs élus comprennent et encouragent les coopérations intercommunautaires dès lors qu'elles sont librement consenties et mutuellement avantageuses aux populations qu'elles visent à servir, elles refusent par contre qu'une collectivité puisse leur imposer ses choix contre leur gré. Vouloir, aujourd'hui, leur imposer des décisions qu'elles rejettent parce qu'elles considèrent que rajouter de la pollution à de la pollution dans une atmosphère déjà fortement saturée - alors que d'autres solutions existent - est de nature à altérer durablement l'équilibre fragile, jusqu'alors maintenu, entre développement industriel et préservation de l'environnement. Il lui demande donc si, au nom du principe de précaution, elle compte intervenir pour que l'avis des populations et de leurs élus soit respecté, mais aussi pour que ceux-ci conservent toute la légitimité que, par leur vote, les citoyens leur ont accordée dans l'aménagement du territoire qui est le leur.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'implanter, dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, un incinérateur pour le traitement des ordures ménagères des communes qui la composent. La capacité de cette installation serait de 300 000 tonnes par an, ce qui correspond à environ la moitié des déchets produits par la communauté. Un incinérateur moderne peut être un maillon d'une gestion écologique des déchets. Les nouvelles règles environnementales concernant ces installations sont exigeantes et communes à tous les États de l'Union européenne. Le passage réussi de l'échéance du 28 décembre 2005 pour la mise en conformité des installations existantes montre la prise de conscience de l'importance du respect de la réglementation. Les acteurs concernés ont su apporter une réponse valable aux questions sur l'impact de l'incinération, qui a suscité de larges débats dans les années passées. Par ailleurs, le projet prévoit également l'installation d'une unité de méthanisation et d'un centre de tri ; il ne s'agit pas du choix du tout-incinération mais bien d'une gestion multi-filières des déchets. Le projet porté par la communauté urbaine Marseille - Provence Métropole constitue une alternative à la décharge d'Entressen, dont la fermeture doit intervenir rapidement.
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