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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en oeuvre du plan Climat 2004. Les impacts des changements climatiques attendus pour notre pays sont considérables, comme en a récemment attesté le rapport « Changements climatiques : quels impacts en France ? » publié par un collectif d'experts en novembre dernier. Face à ces risques, la France a adopté, en juillet 2004, le plan Climat, afin notamment de sensibiliser et de responsabiliser davantage les Français à ces questions. Or, il semblerait que, un an après sa mise en place, les effets attendus par la mise en application de ce plan soient particulièrement faibles, notamment en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi il souhaiterait, d'une part, connaître exactement la teneur des premiers bilans tirés de l'application du plan Climat 2004 et, d'autre part, savoir quels efforts nouveaux sont éventuellement envisagés par notre pays afin que, comme l'avait annoncé le Président de la République, l'objectif de diviser par quatre les émissions nationales, d'ici à 2050, puisse être tenu.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux suites que le Gouvernement entendait donner à chacune des nombreuses propositions du rapport rendu public par la mission parlementaire d'information sur l'effet de serre. Il est utile de rappeler que le rapport précité a été rédigé à l'issue de l'audition de près de 200 personnalités par les trente parlementaires composant la mission d'octobre 2005 à février 2006. Ces données sont de nature à souligner la richesse des matériaux rassemblés et des débats qui en ont résulté. La remise de ce rapport intervient dans un calendrier tout à fait propice à éclairer les travaux gouvernementaux en cours sur le climat. En effet, le Gouvernement, conformément aux termes de la loi de programmation des orientations en matière de politique énergétique, procède en 2006 à l'actualisation du plan climat 2004. Par ailleurs, suite au séminaire gouvernemental du 23 mars 2005, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail présidé par M. de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, qui a reçu comme mission de préciser les enjeux et les différentes voies pouvant conduire à une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à horizon 2050. Christian de Boissieu a remis ses conclusions le 3 juillet 2006. Celles-ci ont fait l'objet d'un colloque le 9 octobre 2006. Les propositions de la mission d'information recouvrent à la fois l'horizon à relativement court terme (2008-2012) du plan climat, dont l'objectif est le respect par la France de ses engagements au titre du protocole de Kyoto et l'horizon à moyen et long termes du rapport facteur 4. Sans préjuger des conclusions des chantiers en cours, notamment ceux afférents à l'actualisation du plan climat, on ne peut que se féliciter des synergies générées par la concomitance de ces travaux.
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