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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la mise en place d'un contrôle médical pour tous les conducteurs. En effet, la France est l'un des rares pays à considérer le permis de conduire comme un diplôme obtenu pour l'ensemble de la vie. Or, durant cette même période, les capacités physiques (champ de vision, réflexes, ouïe) des conducteurs peuvent s'altérer à tout instant. A l'image des Etats-Unis, du Canada ou du Brésil, le permis de conduire est renouvelable ou renouvelé toutes les cinq années à condition que le contrôle médical obligatoire le permette. Plus récemment, l'Espagne a imposé un examen médical à tous les conducteurs de plus de 45 ans ; jusqu'à 70 ans il a lieu tous les cinq ans, au-delà, il est effectué chaque année. La France devrait s'investir dans une telle initiative pour l'ensemble de ses conducteurs en instaurant un contrôle ou un suivi médical tout au long de la vie du conducteur, cet examen périodique devrait être effectué tous les trois ans. Ce contrôle pourrait aussi être associé à un examen ou une évaluation de la conduite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer si des mesures permettant la modification de la réglementation actuelle concernant le permis de conduire peuvent être envisagées. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire rejoint celle du Gouvernement, puisque, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, il a été décidé d'instaurer, à l'âge de soixante-quinze ans, une consultation médicale obligatoire d'aptitude à la conduite automobile, renouvelée tous les deux ans. Deux groupes de travail ont été mis en place pour que soient définies, d'une part, les contre-indications médicales à la conduite liées à cet âge et, d'autre part, l'organisation et les procédures administratives à mettre en place pour la mise en oeuvre effective de cette mesure. Il convient notamment de préciser les rôles respectifs des différents médecins susceptibles d'être concernés, à savoir le médecin traitant, le médecin libéral disposant déjà d'un agrément de la part du préfet pour réaliser les examens médicaux liés à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et le médecin membre des commissions médicales départementales du permis de conduire. Les conclusions des réflexions de ces groupes de travail doivent intervenir d'ici à la fin du premier semestre de cette année, pour permettre une sortie des textes réglementaires au dernier trimestre et une entrée en vigueur au début de l'année 2004.
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