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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. expérimentation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la coexistence entre cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) et celles issues des agricultures conventionnelles et biologiques. En effet, selon les informations qui nous ont été communiquées, plus de 800 scientifiques internationaux dans une lettre adressée à tous les gouvernements appellent à un moratoire d'une durée d'au moins cinq ans pour l'arrêt des PGM. Cette lettre fait suite à de nombreux faits scientifiques observés en laboratoire et de constats effectués en plein champ selon lesquels la coexistence des cultures PGM et non PGM est impossible. Certains pays qui se sont engagés sur ce type de cultures connaissent des crises écologiques et sanitaires. Averti de ces risques et face à l'irréversibilité du dommage encouru, il lui demande de privilégier la préservation de l'environnement et des systèmes agraires traditionnels et de qualité, notamment en reconnaissant le droit inaliénable à ne pas subir de pollution génétique.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles. La directive 2001/18/CE relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement, conditionne toute autorisation à une procédure préalable d'évaluation très stricte des risques sanitaires et environnementaux. Le projet de loi de transposition de la directive 2001 /18/CE a été examiné en première lecture par le Sénat. Ce projet de loi pose notamment le principe de la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles ou biologiques. Le Gouvernement considère en effet qu'il est essentiel qu'une telle coexistence puisse être mise en place de manière effective afin d'assurer la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs. Cette coexistence reposera notamment sur le respect de règles techniques très précises (distances d'isolement, etc.) et sur un régime de responsabilité-réparation. L'instauration d'un régime de responsabilité-réparation permettra l'indemnisation des agriculteurs victimes d'un préjudice économique dû à la présence fortuite d'OGM dans leur récolte.
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