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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié. Au cours de l'année 2002, les concours et l'examen professionnel donnant accès au cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, lequel se compose des grades d'agent technique, d'agent technique qualifié, d'agent technique principal et d'agent technique en chef, ont été réformés. Si le grade d'agent technique territorial qualifié est accessible par la voie d'un examen professionnel, celui-ci est réservé comme pour tout examen professionnel à des candidats fonctionnaires, sous certaines conditions de grade et d'ancienneté. Or l'organisation de cet examen professionnel par spécialité, et non par option, conduit parfois les candidats face à des épreuves qui peuvent n'avoir aucun rapport avec les métiers qu'ils exercent au quotidien dans leur collectivité. Á titre d'exemple, des menuisiers ou des agents d'entretien des routes se voient parfois obligés de composer sur des sujets comportant des épreuves de plomberie, d'électricité ou de peinture. Pour éviter de confronter les candidats à ce type de difficultés, l'organisation des épreuves par option et non par spécialité ou la scission de certaines spécialités, par exemple, serait souhaitable. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre à ces préoccupations tout à fait légitimes. Il lui suggère aussi que, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la fonction publique territoriale, ces agents puissent trouver des réponses aptes à rencontrer leurs préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux prévoit en son article 8 la possibilité de promotion des agents des services techniques en qualité d'agents techniques qualifiés. Afin d'être inscrits pour ce faire sur la liste d'aptitudes correspondante, les agents doivent satisfaire à un examen professionnel. Un arrêté du 2 août 2002 fixe les modalités d'organisation de cette sélection. Il prévoit ainsi deux épreuves, dont une épreuve pratique dans la spécialité choisie par le candidat, lors de son inscription, visant à permettre d'apprécier ses connaissances et ses aptitudes. Cette épreuve consiste à accomplir une ou plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette spécialité implique de façon courante. Pour sa part, le concours interne d'accès au grade d'agent technique qualifié prévoit une épreuve pratique au stade de l'admission, conformément à l'option choisie au sein de la spécialité considérée. Seuls sont admis à se présenter à cette épreuve les candidats ayant satisfait à l'épreuve d'admissibilité consistant en la résolution d'un cas pratique composé dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Les épreuves de sélection pour l'accès au grade d'agent technique qualifié, que ce soit par concours ou par examen professionnel, s'articulent donc avant tout autour des spécialités retenues, quand bien même le concours interne prévoit des options au stade de l'admission, compte tenu d'un nombre d'épreuves supérieur à l'examen professionnel. Cela correspond à la logique de simplification voulue pour l'ensemble de la filière technique, compte tenu des difficultés de recrutement constatées dans le passé. En effet, prévalait jusqu'en 2002 une procédure de sélection disparate d'une collectivité ou d'un centre de gestion à un autre, ces derniers ouvrant leurs concours en fonction de la compétence professionnelle recherchée par les employeurs locaux, avec une extrême diversité de situations. À titre d'exemple, quatre concours d'agents techniques organisés en 1999 ont conduit à ouvrir un total de cinquante-cinq options. Par opposition à cette situation, ont dès lors été définies des spécialités, ou familles de métiers, au nombre de huit, identifiées comme relevant très précisément des fonctions d'un agent technique territorial qualifié. La logique de recrutement ainsi suivie s'inscrit en conformité avec le principe d'une fonction publique territoriale de cadres d'emplois, afin de garantir équité et perspectives de carrière attrayantes. Le choix de ces spécialités résulte d'une réflexion menée par un groupe de travail issu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui se compose de représentants des élus locaux, des personnels territoriaux auxquels sont associés des experts des autorités organisatrices des concours. Toutefois, en tant que de besoin, sera fait un bilan du réaménagement de ces concours de la filière technique, comme l'a prévu le groupe de travail précité, sur la base notamment des retours d'expérience de la part des acteurs concernés. Le Gouvernement confirme, ce faisant, sa volonté de rendre plus attractive la fonction publique territoriale tout en offrant des moyens de sélection plus adaptés aux employeurs locaux.
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