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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déjections canines
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention par une collectivité de la liste des propriétaires de chiens. En effet, afin de freiner les propriétaires indélicats qui font faire leurs besoins à leur animal de compagnie sur les trottoirs, il s'agirait de pouvoir leur adresser un courrier de mise en garde avant d'effectuer de quelconques verbalisations. La Société protectrice des animaux, contactée à ce sujet, n'est semble-t-il pas en mesure ou en droit de donner les cordonnées des propriétaires de chiens, pourtant facilement identifiables à l'aide du tatouage. Il souhaite savoir comment il peut être pratiqué, afin de permettre une action préventive auprès des propriétaires de chiens.
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Texte de la REPONSE :
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Les nécessités de l'hygiène et de la propreté imposent aux autorités municipales des communes urbaines d'assurer, avec les moyens en hommes et en matériel dont elles disposent - et aux frais de l'ensemble des contribuables - Les charges du nettoyage du domaine public résultant de la présence sur le territoire communal de nombreux animaux domestiques, et en particulier de chiens. La société protectrice des animaux ne possède les coordonnées que des chiens qu'elle recueille. Elle n'est donc pas en mesure de posséder celles de tous les propriétaires de chiens. La gestion du fichier national de l'identification canine a été confiée par le ministère de l'agriculture et de la pêche à la société centrale canine, mais ce fichier n'est accessible à des tiers que pour la recherche d'un animal perdu. En conséquence, aucune liste diffusable n'existe en vue d'une mise à disposition des maires pour une information ciblée sur les propriétaires.
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