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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de lui faire connaître pour l'année 2004, et par département, le montant unitaire de l'indemnité moyenne perçue par conseiller général, résultant de l'ensemble des rémunérations effectivement versées compte tenu du nombre d'indemnités de base majorées (vice-présidents, commission permanente...) ou plafonnées et du nombre de conseillers généraux.
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