| Question N° :
83747
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Ministère interrogé : |
culture et communication
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Ministère attributaire : |
culture et communication
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Question publiée au JO le :
24/01/2006
page :
635
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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droits d'auteur
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Analyse :
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directive européenne - transposition - conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les craintes exprimées par des chefs d'entreprise de sa circonscription, qui créent, modifient, manipulent et exploitent des logiciels dits « libres », devant le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de préservation des logiciels libres en France, dont la disparition signifierait l'apparition d'une culture à deux vitesses et un contrôle total des machines par des consortiums internationaux.
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Texte de la REPONSE :
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