|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la réglementation applicable à l'incinération des boues provenant du traitement des eaux usées et séchées. Le séchage thermique permet d'atteindre des niveaux de siccité importants sur les boues provenant du traitement des eaux usées. Le produit fini se présente sous forme pulvérulente ou de granulés, le séchage n'éliminant pas les substances dangereuses qui peuvent être introduites dans les eaux usées et se retrouver dans les boues d'épuration. À ce stade, les boues séchées sont donc réglementairement encore considérées comme des déchets nécessitant certaines précautions dans leur utilisation comme combustible. Les boues séchées s'avèrent également être un combustible, dont le pouvoir calorifique est proche de certaines énergies fossiles. Les boues contaminées peuvent ainsi être éliminées par incinération dans des installations dédiées, ou par valorisation dans des chaudières industrielles. L'incinération produit des fumées qu'il faut traiter, ainsi que des cendres (matières minérales où se concentrent notamment les éléments traces) qui doivent être évacuées vers des centres de stockage de classe I, et éventuellement subir un traitement d'inertage. Pour fonctionner dans de bonnes conditions techniques et financières, ce procédé nécessite des installations d'une taille minimale. Il n'est donc viable que pour les grandes installations. La valorisation de boues séchées comme un combustible classique ne peut être envisagée que si ces boues sont peu contaminées et si leur composition chimique est bien connue. Conformément à la circulaire du 11 août 1997 relative à l'utilisation de boues séchées dans des installations de combustion, leur éventuelle assimilation à un combustible nécessite une connaissance parfaite de leurs caractéristiques physico-chimiques et toxicologiques, notamment afin de bien connaître la composition des gaz résultant de leur combustion et cela à tout moment, ce qui implique une qualité du produit constante dans le temps. Cette connaissance passe, en particulier, par des essais (mesures des polluants dans les gaz) sur des chaudières industrielles. Dès lors que des boues séchées présenteraient des caractéristiques proches d'un combustible commercial, il serait nécessaire d'adresser aux services en charge de la police des installations classées une proposition d'assimilation à un combustible et par conséquent d'autorisation de combustion dans une installation visée par la rubrique 2910 B. Un arrêté préfectoral fixera alors les prescriptions à respecter notamment en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. Pour obtenir des boues séchées assimilables à des combustibles classiques, les maîtres d'ouvrage de stations d'épuration doivent veiller à ce que ne soient pas autorisés de déversements de produits toxiques dans les égouts alimentant leur station d'épuration provenant d'installation individuelle et autres activités non domestiques et mettre en oeuvre auprès des usagers domestiques les actions nécessaires pour que ceux-ci ne déversent pas dans leurs eaux usées de tels produits. Ces actions passent notamment par la mise en place de réseaux de déchetteries suffisamment denses pour que les particuliers y apportent les produits toxiques qu'ils peuvent détenir (peintures, produits de jardinage, matériels de bricolage divers,...). Si ces conditions sont remplies, le séchage et l'incinération des boues séchées ne constituent plus les meilleures solutions économiques ni écologiques et leur épandage comme matière fertilisante constitue une bien meilleure solution. De telles boues peuvent d'ailleurs être reconnues comme des matières fertilisantes n'ayant plus le caractère de déchet si elles sont transformées en composit respectant la norme NFU 44095.
|