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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention dé M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les effectifs de personnel dans l'enseignement maternel et primaire. A chaque rentrée, le retrait de postes empêche l'amélioration des conditions d'enseignement et provoque une dégradation du service de remplacement alors qu'il aurait fallu au contraire abaisser les effectifs par classe de façon uniforme, l'ouverture d'une classe maternelle se faisant aujourd'hui à plus de 34 élèves de moyenne et à plus de 27 en élémentaire, développer l'adaptation et l'intégration scolaire (AIS) pour la prise en charge des élèves en difficulté, aider efficacement les élèves dont le français n'est pas la langue maternelle avec des maîtres de soutien partout où c'est nécessaire et affecter un maître de plus que de classes, passage obligé pour une réelle transformation de l'école. Dans le département de la Loire, les élèves, les enseignants, les parents, les élus locaux attendent tous que l'Etat manifeste sa véritable volonté d'amélioration du service public d'éducation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le premier degré, la répartition des moyens au niveau national repose sur un outil d'aide à la décision rénové issu des propositions d'un groupe de travail national qui a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La méthode initialement mise au point sur proposition de ce groupe de travail national a été examinée à plusieurs reprises par la commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a confirmé la validité et la fiabilité des indicateurs utilisés. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon a bénéficié de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 30 emplois pour la rentrée 2002. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé que le département de la Loire devait faire l'objet d'une mesure d'ajustement à la rentrée 2002 compte tenu notamment de la baisse des effectifs. Cela n'affectera pas les conditions d'enseignement dans ce département comme en témoigne l'évolution du taux d'encadrement global qui est passé de 5,28 en 1997 à 5,41 en 2002, quand la moyenne nationale est de 5,36. En ce qui concerne la scolarisation des enfants de deux ans, c'est d'abord dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé que les inscriptions d'enfants de moins de trois ans sont prioritairement intégrées dans l'inventaire de la demande scolaire, conformément au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (n° 89-486 du 10 juillet 1989, publiée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1989). Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Le recteur de l'académie de Lyon et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département.
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