FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83960  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  639
Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3929
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets médicaux
Analyse :  radiographies. recyclage
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître les règles applicables en matière de traitement des radios médicales usagées, ainsi que les mesures qu'elle envisage le cas échéant de mettre en oeuvre afin d'assurer leur prise en charge dans le respect de l'environnement.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au traitement des radiographies médicales. Les institutions médicales ont l'obligation d'éliminer leurs déchets dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé humaine en application de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Il leur appartient donc de mettre en place leur filière de collecte et de traitement des radiographies médicales. Les chambres régionales de commerce et d'industrie éditent régulièrement des guides régionaux du recyclage et de l'élimination des déchets permettant aux institutions médicales de se rapprocher des entreprises ad hoc. À l'échelle du particulier, certains praticiens conseillent au patient de conserver leurs radiographies. Si toutefois ce dernier souhaite s'en défaire, la présence d'argent confère un certain intérêt économique au recyclage de ce type de déchets. Il existe des filières aval de valorisation reposant sur un apport volontaire des citoyens. Ainsi, de nombreuses collectivités s'appuient, pour une élimination de ce type de déchets, sur des sociétés et associations qui les collectent en déchèterie. Enfin, des institutions médicales acceptent localement de récupérer les radiographies de leurs patients pour qu'elles soient collectées avec leur propre production.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O