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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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agrobiologie
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Analyse :
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zones cultivées. extension
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion formulée par les agriculteurs biologiques visant à leur permettre d'assurer la valorisation des zones non cultivables situées le long des rivières et des haies. En effet, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité de leur accorder une telle dérogation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en place des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) prévues par le règlement (CE) n° 1782/2003, la France a axé une grande partie de son dispositif sur la réalisation de surfaces en couvert environnemental (SCE) sous forme de bandes enherbées localisées de façon prioritaire le long des cours d'eau. Ces bandes enherbées répondent à des conditions d'entretien particulières ce qui limite les possibilités de valorisation. Néanmoins, les prairies peuvent être prises en compte et leur valorisation par la fauche ou le pâturage sont possibles. Par ailleurs, il convient de noter que la dérogation applicable aux petits producteurs (dont la production est inférieure à 92 tonnes de céréales) les dispensant de réaliser des bandes enherbées est reconduite en 2006.
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