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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revendication insistante de la grande majorité des chirurgiens des hôpitaux publics, et notamment de ceux qui exercent au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), exprimée en assemblée générale le 12 décembre 2005, dans une motion votée à l'unanimité qui met comme préalable à la mise en place de tout pôle comportant un ou plusieurs services de chirurgie, le respect et le maintien de la spécificité de leur spécialité chirurgicale. Cette demande impérative concerne tous les domaines de l'organisation et de l'activité de chaque service de chirurgie : organisation de l'hospitalisation des malades, avec la nécessaire collaboration des chirurgiens qui en assurent le recrutement ; activités opératoires coordonnées par les praticiens qui opèrent ; encadrement du personnel non médical par les responsables de haut niveau actuellement en fonction dans chaque grande spécialité, et, en particulier, par des cadres supérieurs infirmiers dont les postes doivent être impérativement maintenus. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 6 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (art. L. 6146-1 du code de la santé publique) prévoit en effet que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation sous réserve toutefois d'organiser l'ensemble de leurs activités, qu'elles soient cliniques ou médico-techniques, administratives et logistiques, en pôles d'activité. Ces pôles d'activité peuvent comporter des structures internes : services ou unités fonctionnelles créés en vertu de la législation antérieure ou structures internes librement organisées par le conseil d'administration. Par délégation du pôle, ces structures internes assurent, outre la prise en charge médicale des patients, la mise au point de protocoles médicaux, l'évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l'enseignement et la recherche. L'article L. 6146-6 du code de la santé publique, qui définit le rôle du responsable de pôle et l'autorité dont il est investi, précise qu'il organise avec les équipes médicales, soignantes et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement technique du pôle ; il souligne qu'il exerce son rôle dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités de structure prévues par le projet de pôle. Enfin, la participation au fonctionnement du pôle des personnels qui y travaillent et leur expression s'exercent dans le cadre d'une instance, le conseil de pôle, où, auprès des membres de droit (outre le responsable de pôle, les praticiens responsables des structures internes), leurs représentants sont élus. L'ensemble de ces dispositions paraît de nature à répondre aux préoccupations des chirurgiens sur les modalités d'exercice de leur spécialité dans la nouvelle organisation hospitalière.
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