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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les attentes des chirurgiens des Hôpitaux de Paris réunis en assemblée générale le 12 décembre 2005, exprimées dans une motion votée à l'unanimité. Ils saluent l'initiative récente et la volonté du ministère de la santé de faire évoluer leur pension de retraite en prenant en compte leur rémunération hospitalière. Ils souhaitent que les praticiens hospitalo-universitaires titulaires puissent cotiser, de manière volontaire, sur la base et les pourcentages actuellement retenus pour le dossier Retraite par capitalisation, dont bénéficient les élus locaux. Au-delà des dispositions actuelles qui comportent, depuis le 1er janvier 2005, une cotisation obligatoire de 1 % de leur émolument hospitalier brut, ils demandent que leur soit proposée une cotisation volontaire de 5 % sur la totalité de leur rémunération hospitalière, avec participation identique de l'établissement employeur. Ils proposent, en outre, comme l'ont obtenu les élus locaux, la possibilité de rachat de ces cotisations de retraite à partir du 30 mars 1992. Ils demandent d'autre part, que des modalités nouvelles de même nature soient étudiées pour les praticiens hospitaliers non universitaires. Ils mobilisent aujourd'hui tous les chirurgiens, médecins, biologistes et spécialistes de tous les hôpitaux universitaires de France qui, dans leur grande majorité, sont solidaires de ces propositions. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de sa réflexion en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Sur le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et, plus particulièrement, sur le calcul de leur retraite, il est précisé que les personnels hospitalo-universitaires titulaires sont soumis aux dispositions applicables à l'ensemble des personnels enseignants chercheurs et relèvent, pour leur activité universitaire, du code des pensions civiles et militaires de l'État. Par ailleurs, en application de l'article 38-2° du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, leurs émoluments hospitaliers ne sont pas soumis à cotisation pour la retraite. Le problème de la retraite figure depuis de nombreuses années au rang des questions sensibles évoquées par les personnels hospitalo-universitaires ; c'est pourquoi le ministre de la santé et des solidarités a pris acte de la nécessité d'ouvrir le chantier de la retraite hospitalière de ces personnels. Bien que ces personnels bénéficient, dans le cadre de la réforme générale des retraites, comme l'ensemble des fonctionnaires, des dispositions relatives au régime additionnel de la fonction publique (RAFP), une étude est actuellement en cours pour leur permettre de bénéficier d'une retraite au titre de leurs émoluments hospitaliers.
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