|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les petits producteurs pour leur activité sur les marchés. Les normes d'hygiène qui doivent entrer en application au ler janvier 2006, telles qu'elles sont définies pour les industriels et les grandes surfaces, sont trop contraignantes pour les petits producteurs, voire inadaptées. En effet, elles nécessitent d'importants investissements et une mise en oeuvre longue. Á défaut de leur adaptation pour la petite production, ces normes engendreront la disparition de toute une catégorie de producteurs et un manque de présence et de diversité sur les marchés ; diversité qui permet la richesse de notre gastronomie. Or, les problèmes sanitaires se posent principalement dans la filière agroalimentaire industrielle et l'identification du problème et de son origine sont complexes. Le petit producteur peut, quant à lui, être rapidement identifié. Il est soucieux de la qualité et parfaitement conscient de ses obligations et responsabilités. Les petits producteurs attendent des autorités qu'elles sensibilisent les services d'hygiène à leur situation spécifique. Ils souhaitent travailler en partenariat avec les services concernés et les élus locaux, encore faudrait-il ne pas durcir inutilement des normes d'hygiène déjà très contraignantes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre à ce circuit original, auquel la population est très attachée, de poursuivre son activité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les dispositions des règlements (CE) n°s 852/2004 et n° 853/2004 communément dénommés « paquet hygiène » sont entrées en application le 1er janvier 2006. Ces règlements sont applicables à l'ensemble des exploitants du secteur alimentaire, depuis la production primaire jusqu'à la table du consommateur. Ils sont d'application directe sans nécessité de les transposer en droit national. Ces règlements fixent des objectifs aux professionnels tout en leur laissant une latitude sur les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Les États membres peuvent par ailleurs adapter les exigences de ces règlements, notamment pour les denrées alimentaires issues de productions traditionnelles. Les exigences sanitaires qui s'appliquent aux petits producteurs, depuis le 1er janvier 2006, diffèrent peu de celles qui leur étaient applicables précédemment. Le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille, en concertation avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, à l'élaboration de documents explicatifs de ces nouveaux textes réglementaires.
|