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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan de la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Un bilan détaillé de la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères a été mis à la disposition du public par le ministère de l'écologie et du développement durable dès le 28 décembre 2005. Ce bilan, qui peut être consulté sur le site www.ecologie.gouv.fr, a montré que l'échéance du 28 décembre 2005 avait été respectée, à de très rares exceptions près. Sur les 128 usines en fonctionnement du 1er décembre 2005, 96 avaient achevé de mettre en place les équipements nécessaires à la mise en conformité, 7 usines continuaient à fonctionner partiellement sur des lignes en conformité, les autres lignes étant provisoirement à l'arrêt le temps d'achever les travaux de mise en conformité, 18 usines étaient provisoirement à l'arrêt, jusqu'à la fin des travaux de mise en conformité, 2 installations étaient définitivement arrêtées. Au total, 5 installations continuaient à fonctionner sans être totalement en conformité. Dans deux cas, des usines non conformes ont été maintenues quelques semaines en fonctionnement au-delà du 28 décembre 2005 pour fournir de la chaleur au réseau de chauffage urbain, l'exploitant du réseau, par manque de prévision, ne disposant pas, pendant une phase transitoire, d'une source d'énergie alternative suffisante. L'usine d'incinération de Sarcelles a ainsi été arrêtée, pour travaux de mise en conformité le 20 janvier dernier, dès que la nouvelle chaudière nécessaire a été mise en service. L'usine d'incinération d'Issy-les-Moulineaux a, quant à elle, cessé définitivement son activité le 22 février 2006, dès que les nouvelles chaudières installées ont été opérationnelles. Elle sera remplacée en 2007 par une nouvelle installation et sera utilisée, dans l'intervalle, comme centre de transfert de déchets. Les installations de Colmar et de Pithiviers sont conformes à l'exception de l'implantation de brûleurs, planifiée mais pas encore réalisée au 28 décembre 2005. La mise en place de cet équipement sera réalisée à Pithiviers dans le courant du printemps 2006. Dans les deux cas, le préfet a pris début février un arrêté de mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires. Les brûleurs sont en particulier utilisés pendant les phases de démarrage et d'arrêt. Le dernier cas est celui de l'usine de Poitiers que la collectivité responsable n'avait pas à ce stade souhaité mettre provisoirement à l'arrêt alors que des solutions alternatives étaient disponibles et que les non-conformités portaient notamment sur les rejets atmosphériques. S'agissant de cette dernière installation, le préfet a mis en oeuvre la procédure administrative prévue par le code de l'environnement et la collectivité a décidé d'arrêter l'installation et de démarrer les travaux de mise en conformité le 1er mars 2006. Globalement, il apparaît donc que la situation est très satisfaisante. Ce résultat est dû à l'action engagée par les différents acteurs, collectivités responsables qui se sont fortement mobilisées et ont engagé des investissements lourds sur ce dossier, exploitants des usines d'incinération qui ont veillé à apporter les meilleures solutions pour être prêts à temps, préfets et inspection des installations classées qui ont accordé une grande vigilance au respect des délais. Le ministère de l'écologie et du développement durable avait très régulièrement, rappelé l'importance qu'il attachait au respect de l'échéance du 28 décembre 2005.
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