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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Lemière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de l'exercice concomitant de spécialités médicales différentes. Malgré une pénurie évidente de praticiens dans certaines spécialités, l'Ordre des médecins ne permet pas à un médecin inscrit à l'Ordre en tant que spécialiste d'exercer une capacité médicale dans une autre spécialité. Tel est le cas, notamment, d'un spécialiste en médecine du travail qui, titulaire par ailleurs d'une capacité de médecine d'urgence, souhaiterait exercer ces deux spécialités en parallèle. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les dispositions actuellement à l'étude en vue d'autoriser et faciliter les passerelles médicales entre spécialités et de lui indiquer le délai dans lequel elles seront adoptées.
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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif relatif à la qualification des médecins a été institué par le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 et l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins. Cet arrêté du 30 juin 2004 indique - en son article 9 - qu'un « médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité ». La qualité de médecin spécialiste implique que le médecin se consacre de façon exclusive à l'exercice de la discipline pour laquelle il a obtenu ladite qualification. Un médecin titulaire d'au moins deux qualifications doit donc opter pour celle qu'il souhaite exercer. Puis il sollicite son inscription au tableau de l'ordre de son département sur la liste des médecins spécialistes de cette même discipline. Néanmoins, toujours aux termes de l'article 9, « les listes des médecins spécialistes peuvent subir des modifications en raison des variations susceptibles d'intervenir dans les modalités d'exercice des praticiens ». En d'autres termes, les médecins, titulaires d'au moins deux qualifications, peuvent renoncer à l'exercice de leur première spécialité et opter pour celui de l'autre discipline pour laquelle ils ont également obtenu la qualification de médecin spécialiste. Un médecin titulaire de deux qualifications ne peut donc exercer ses deux spécialités de façon simultanée mais il est en droit de pratiquer l'une, puis l'autre, au cours de son activité professionnelle, après en avoir informé le conseil départemental de l'ordre.
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