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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le tri sélectif. Le tri des emballages ménagers a été instauré depuis plus d'une dizaine d'années sur le territoire français. Cependant, ce geste citoyen reste très hétérogène, le tri étant parfois mal réalisé, voire pas du tout par un pan de la population, certains foyers n'étant pas encore équipés en containers adaptés. Par ailleurs, les entreprises doivent participer au programme éco-emballages, par une contribution financière au recyclage des emballages des produits destinés aux ménages, qu'elles mettent sur le marché. Elles sont aussi invitées à concevoir des emballages plus compatibles avec l'environnement. Aussi, il aurait souhaité connaître le bilan de cette politique du tri sélectif, notamment en matière de collecte et de recyclage des plastiques, et les intentions du Gouvernement pour mieux sensibiliser les Français en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au développement du tri sélectif en France et à la sensibilisation des citoyens à ce sujet. Le dispositif de soutien aux collectivités locales prévu dans le cadre du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 a permis de développer fortement la collecte sélective et la valorisation des déchets d'emballages ménagers. En 2005, le total des soutiens financiers apportés aux collectivités locales par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe a atteint 333 MEUR, contre 302 MEUR en 2004. Aujourd'hui, le développement de cette filière semble avoir atteint un niveau satisfaisant, tant du point de vue du pourcentage de la population desservie par la collecte sélective, que de celui des performances obtenues en termes de recyclage et de valorisation des déchets d'emballages ménagers. Concernant l'extension du réseau de collecte sélective, les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe avaient passé, au 31 décembre 2005, un contrat avec des structures intercommunales regroupant 99 % de la population française, 97 % étant effectivement desservis par une collecte sélective d'au moins trois matériaux. Concernant les performances du dispositif, le taux global de valorisation de ces déchets a atteint 75 % en 2005. Quant au taux global de recyclage, il est passé de 55 % en 2004 à 59 % en 2005. En ce qui concerne le cas particulier des déchets d'emballages en plastique, leur recyclage est plus difficile que pour les autres matériaux, car ils sont généralement fins et légers, et souvent souillés car en contact direct avec de nombreuses denrées alimentaires. Ainsi, les objectifs de recyclage des déchets d'emballages en matière plastique, fixés par la directive 94/62/CE pour 2008 aux États membres est de 22,5 %, tandis que l'objectif pour l'ensemble des emballages s'élève à 55 %. En France, le taux de recyclage des emballages ménagers en matière plastique était de 18 % en 2004 et 19,4 % en 2005. L'augmentation de ce taux est importante, notamment grâce aux efforts réalisés par les filières de recyclage, afin d'élargir le champ des emballages pouvant être recyclés. Comme ces chiffres en témoignent, les dispositifs de soutien au tri sélectif couvrent maintenant presque toutes les collectivités locales de France. La priorité n'est donc plus à l'extension de ce réseau mais bien à la pérennisation et à l'optimisation du dispositif dans son ensemble. Dans cette perspective, une meilleure sensibilisation des citoyens à la question du tri sélectif, notamment grâce aux ambassadeurs du tri, permettra d'améliorer la qualité du tri réalisé. Ainsi, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé, dans son discours du 21 septembre 2005 aux Assises nationales des déchets de la Baule, que les collectivités pouvaient bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Un accord-cadre a été signé en ce sens le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et Rudologia, un institut de formation. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici fin 2008 fixé par la ministre.
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