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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions requises pour obtenir la médaille d'honneur du travail. La médaille d'honneur du travail est une distinction qui récompense non seulement l'ancienneté, mais aussi le mérite du salarié. Dans certains cas, des réductions d'ancienneté sont accordées, notamment pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité. Il lui demande de préciser cette notion de pénibilité, et les professions reconnues en tant que telles.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons (médaille d'argent, médaille de vermeil, médaille d'or et grande médaille d'or) qui varient selon l'ancienneté des services du salarié concerné. Le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail prévoit dans son article 2 que ces différentes médailles sont susceptibles d'être accordées avec une ancienneté réduite lorsque l'activité exercée par le salarié présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur dans le régime général. Cette dérogation vise les ressortissants de régimes spéciaux d'assurance vieillesse : 1. Bénéficiant d'un abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite par rapport à celui en vigueur au régime général, dans les conditions prévues par les textes régissant les régimes spéciaux. Ce peut être le cas notamment des régimes spéciaux des industries électriques et gazières (EDF-GDF), de l'Opéra national de Paris, de la Comédie Française, des mines, du Port autonome de Strasbourg, de l'ancienne SEITA. 2. Dès lors que l'abaissement de l'âge minimal d'ouverture du droit à retraite est lié au caractère de pénibilité de l'activité exercée par le salarié, sachant que l'article R. 322-7-2 IV 5° du code de travail vise le travail à la chaîne, le travail en équipes successives, le travail de nuit pendant 200 nuits au plus par an, pendant quinze ans. Dès lors que ces conditions sont réunies, il convient de considérer que le salarié peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 2 du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.
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