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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de produits phytosanitaires en France et à ses conséquences sur la santé et l'environnement. Les produits phytosanitaires contiennent des molécules qui présentent des risques pour l'homme (utilisateurs et consommateurs) et pour les écosystèmes (sol, eau, air, flore, faune). Les pesticides font partie des familles de substances chimiques qui font l'objet de fortes préoccupations à l'heure actuelle. Leurs impacts sanitaires et environnementaux sont encore mal connus, mais on suspecte les expositions à certains pesticides d'être responsables de cancers, de retards ou d'anomalies du développement des nourrissons, d'un accroissement du risque de maladie de Parkinson et de perturbations endocriniennes à l'origine de troubles de la reproduction. Or, la France est le deuxième consommateur mondial de produits phytosanitaires. En 2003, on estime que 8 % à 9 % de la population a reçu, au moins une fois dans l'année, une eau dont la teneur en pesticides dépassait la norme, sans pour autant justifier du point de vue réglementaire une restriction d'usage de l'eau au titre de la sécurité sanitaire. Aux Antilles, la culture de la banane a entraîné l'utilisation intensive de pesticides de la famille des organochlorés, dont la rémanence dans l'environnement, notamment les sols et les cours d'eau, est potentiellement dangereuse pour la population. Plusieurs actions du plan national santé environnement lancé en juin 2004 visent cet enjeu : développer les connaissances sur les effets des pesticides, renforcer les moyens d'évaluation de leur toxicité, limiter les pollutions des eaux et des sols, prévenir les risques spécifiques d'exposition en Guadeloupe et Martinique, améliorer les systèmes d'information en vue d'estimer l'exposition de l'ensemble de la population et évaluer les expositions professionnelles en milieu agricole. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) viennent ainsi d'achever une expertise scientifique collective sur la réduction de l'utilisation des pesticides et de leurs impacts environnementaux, à la demande des ministères de l'écologie et de l'agriculture. Un bilan détaillé de l'état d'avancement de ces actions est en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie. Par ailleurs, un plan interministériel spécifique de réduction des risques liés aux pesticides est effectivement en cours d'actualisation. Il prévoit une série de mesures supplémentaires, notamment pour sécuriser la procédure de mise sur le marché et l'utilisation des pesticides et renforcer les contrôles, pour faire évoluer les pratiques agricoles et non agricoles en privilégiant les mesures permettant de réduire le recours à ces produits, pour mieux gérer les déchets issus de l'utilisation des pesticides, et enfin pour renforcer la connaissance de l'impact de ces produits sur l'homme et l'environnement. Après une consultation des parties prenantes sur un projet de texte, ce plan devrait être annoncé prochainement.
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